Interventions de Julien Bargeton

Je remercie le rapporteur pour avis de sa réponse, bien qu’il ne soit pas en accord avec ma proposition, ainsi que le ministre du soutien qu’il apporte à mon amendement. Le dispositif Pix n’a pas vocation à certifier une formation à la prévention des risques que présente l’utilisation d’internet pour les préadolescents et les enfants. Tel qu’i...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cet article est intéressant. Il illustre selon moi une formule assez célèbre d’Albert Camus, qui disait : « Nous ne pouvons plus choisir nos problèmes. Ils nous choisissent l’un après l’autre. Acceptons d’être choisis. » Au cours de la construction de la République, le ch...

Cet amendement de compromis vise à trouver une solution intermédiaire entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la notion de site miroir. Nous partageons l’objectif des rapporteures, à savoir ne pas porter une atteinte disproportionnée à la liberté de communication. L’Assemblée nationale avait doublement étendu la notion de...

Cet article prolonge le débat que nous avons eu. Il est vrai que ce sujet est très lié à l’actualité européenne. Mais on peut dire, à l’inverse, que, lorsque l’on attend l’Europe, on encourt le reproche de tergiverser trop longtemps – deux ans en l’occurrence. Je suis persuadé que cette critique opposée serait formulée sans action de notre par...

En face de ce modèle des entreprises-État, il y a celui de l’État-entreprise, à savoir la Chine, qui a écarté les plateformes californiennes de son territoire et qui met en place le contrôle absolu de l’accès aux réseaux sociaux et de l’utilisation des plateformes. La question qui se pose à nous est la suivante : arrivera-t-on à inventer un mo...

Il s’agit là encore d’une recherche de conciliation ou de compromis entre la version de l’Assemblée nationale et celle du Sénat sur la lutte contre des contenus illicites. Cette fois, notre proposition concerne les moteurs de recherche, que la commission des lois du Sénat a exclus du champ de la régulation par le CSA. Cette exclusion est parti...

Tout comme pour le précédent amendement que j’ai présenté, notre démarche consiste à essayer de trouver des équilibres nouveaux par rapport au texte de la commission des lois. Celle-ci a utilement renforcé, par l’adoption d’un amendement de ses rapporteures, l’obligation de désigner des « signaleurs de confiance » dont les notifications de con...

Je comprends l’argument de Mme la rapporteure, mais cela me pose une difficulté. En effet, il est des plateformes et des réseaux qui participent au financement de ces signaleurs de confiance. Dès lors, même si j’entends le souci d’indépendance notamment par rapport aux plateformes elles-mêmes, une telle rédaction serait dommageable, car elle e...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de ne pas restreindre à l’excès la capacité de régulation du CSA par collecte automatisée des données. Dans la mesure où l’on veut lui confier un rôle de régulateur, il ne faut pas trop restreindre ce rôle. Si l’on tire les conséquences de la décision du 27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, la formule « donn...

Merci aux intervenants. Je note certaines réticences dans les questions de mes collègues. Je pense personnellement que le télétravail est inéluctable. Il doit donc être organisé et régulé. Ses conséquences négatives sont nombreuses, mais il a également de puissantes conséquences positives. Pour des questions d'urgence écologique, au-delà de la ...

Merci aux intervenants. Je note certaines réticences dans les questions de mes collègues. Je pense personnellement que le télétravail est inéluctable. Il doit donc être organisé et régulé. Ses conséquences négatives sont nombreuses, mais il a également de puissantes conséquences positives. Pour des questions d'urgence écologique, au-delà de la ...

Non !

Excellent film !

Rien à voir !

C’est vous qui amalgamez !

CQFD !

Le présent amendement est cohérent avec le droit en vigueur. La commission des lois a introduit au sein de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure une disposition visant à réprimer la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous qui interviendrait sur le fondement d’une loi étrangère. Or il apparaît que la dispositi...

Défendu.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les fondations d’informer leurs membres de leur engagement à respecter les principes républicains résultant du contrat d’engagement républicain, introduite lors de l’examen du texte en commission. En effet, les fondations correspondant à un rassemblement de biens, elles ne possèdent pas de « mem...