Interventions de Julien Bargeton

 « Nouvelles mobilités et fractures territoriales » pourrait être un bon titre de rapport. Quant au rapport que je propose, je pensais l'intituler : « Guerre ou pacte des générations ? » Cela permet de titiller l'intérêt, d'aller du négatif au positif et, en même temps, de proposer des solutions.

Sur le pacte entre les générations, Cécile Van de Velde et Hakim El Karoui sont à auditionner en priorité.

C'est un sujet très transversal, un vrai sujet de prospective. Nous pourrons également aborder les questions d'héritage, de fiscalité. Avons-nous des objectifs en termes de calendrier ?

M. Julien Bargeton. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, et si ce dernier texte nous mettait enfin d’accord ?

Je n’ai jamais vraiment cru au père Noël, mais je pense que nous sommes capables de nous retrouver autour des enjeux de fond qui dépassent la seule année 2017 finissante… Devant la diversité des sujets abordés dans ce texte, j’ai choisi quatre défis structurants, qui vont occuper nos travaux. Le premier défi fait l’objet d’un article techniqu...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France n’est plus le pays qui résiste encore et toujours à sa transformation. Au-delà des enquêtes d’opinion, par définition volatiles, il y a des attentes fortes de la part de nos concitoyens pour remettre notre République en état de marche. L’élection du Président d...

Ce n’est ni un budget fataliste – nous avons quatre ans pour agir – ni défaitiste – nous avons quatre ans pour réussir ! Ce budget est, comme tous les budgets, mais plus encore cette année, un texte politique, c’est-à-dire qu’il fait des choix et qu’il s’appuie sur des réalités : il faudra bientôt l’équivalent d’une année entière de production ...

… aider nos entreprises à se développer et à monter en gamme ; assurer avec force la transition énergétique de notre pays, notamment dans le domaine des transports et du logement ; réorienter nos politiques publiques, légitimes dans leur principe, coûteuses, parfois, dans leur application, et frustrantes dans leurs résultats. C’est notamment le...

… mis à mal, et notre groupe n’a pu infléchir le sens des votes. Mais quelle satisfaction pour un groupe minoritaire que de voir certains de ses engagements – j’insiste sur le mot « certains » – défendus par d’autres groupes. Nous avons été heureux du soutien de nos collègues socialistes sur la réforme de la taxe d’habitation, qui est, avec la...

Nous avons été ravis de l’appui de la majorité sénatoriale aux dispositions relatives à la fiscalité des entreprises, par exemple la trajectoire de l’impôt sur les sociétés ou les mesures visant à accroître l’attractivité de la place financière de Paris, ou encore la fiscalité de l’épargne, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire uniqu...

On aurait pu s’attendre à d’autres pistes pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ; on aurait aimé entendre des contre-propositions bienvenues ; on aurait apprécié, en quelque sorte, plus de projections et moins de protestations. Ce reproche, je le concède, est parfois exagéré, notamment en ce qui concerne la politique du logement social....

Après tout, je suis rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture »… On souhaite faire jouer le mauvais rôle au Gouvernement, qui n’aurait pas réussi, dit-on, à trouver un compromis. Seulement, dans un accord, chacun doit faire des pas, et je regrette que la version jusqu’au-boutiste l’ait emporté dans la majorité sénatoriale.

Il est baroque de voir que ceux qui reprochent au Gouvernement de ne pas avoir trouvé un accord en dix jours sont les mêmes qui n’ont pas réussi à avancer en dix ans.

Ce sont les Français qui attendent les réformes ! Le groupe La République En Marche aurait préféré que les crédits de missions budgétaires aussi stratégiques que l’agriculture, la sécurité ou encore l’immigration soient également adoptés par notre assemblée. Certes, ce rejet a optiquement amélioré le solde budgétaire, mais c’est en s’en prenan...

Je ne pense pas que ce jeu politique soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, mais je note une amélioration par rapport à l’an passé, où le Sénat avait carrément refusé d’examiner le texte.

En conclusion, je dirai que ce budget a été bâti pour sortir des impasses, tracer une direction à nos politiques publiques, mais aussi ouvrir des chantiers. Un mot, très important, est revenu de manière récurrente sur toutes les travées, et je m’en réjouis : l’évaluation. Cette exigence se traduit souvent par le dépôt d’amendements réclamant d...

Oh là !

L’article 39 nonies est, lui aussi, un article important du présent PLF. Il concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. Le coût du CITE est élevé pour les finances publiques, puisqu’il s’établit à 1, 7 milliard d’euros. En même temps, c’est un dispositif utile pour réorienter le comportement des ménages vers une ...

C’est une avancée !