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1717 interventions trouvées.

La délégation sénatoriale à la prospective travaille actuellement sur les rapports entre les générations. Il faut en effet réfléchir à adapter la fiscalité des donations à l'allongement de la durée de la vie. Nous héritons désormais à 50 ans en moyenne, soit huit ans plus tard qu'en 1980 : c'est un changement majeur. Vos orientations visent à e...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Les transformations que connaissent notre société, notre économie ne laissent pas la fonction publique à l’abri. Les fonctionnaires sont en première ligne pour faire face aux mutations économiques, numériques, démographiques qui affectent tou...

Trois objectifs président au dépôt de cet amendement. Il s’agit, en premier lieu, de supprimer la liste des projets fixée par arrêté ministériel, sur la base des mêmes arguments que nous avons déjà entendus au cours de la discussion, au moment de l’examen de l’article 6. En deuxième lieu, une précision juridique est apportée afin de couvrir a...

Vous vous êtes montré sceptique à propos des opportunités liées au vieillissement de la population, ce qu'il est convenu d'appeler la silver economy. Selon vous, que pourrait être un plan d'action pour sauver l'État-providence ? Deuxième question, vous avez évoqué un mouvement fondamental de repatrimonialisation. Est-ce une spécificité françai...

En quoi la finance verte peut être un atout de la place financière parisienne ? L'Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport sur ce sujet, dont notre commission pourrait utilement se saisir. Que pensez-vous de projets comme un Erasmus de l'apprentissage ? Vous avez déjà répondu sur les barrières à l'embauche par rapport à l'All...

Je partage en partie les propos du rapporteur général sur les conditions de travail. Nous devons repenser l'examen des textes. Il y a eu en peu de temps deux projets de loi de finances rectificative, un projet de loi de finances, une loi de programmation, sans savoir pourquoi certaines mesures sont inscrites dans un texte et non dans les autres...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, je pense avoir identifié le point qui, au moins à ce stade du constat, est susceptible de nous mettre d’accord : la procédure budgétaire dans son épure actuelle est à bout de souffle. Ce collectif budgétaire ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il est trop tard dans la procédure parlementaire pour « refaire le match » sur ces deux textes complémentaires : le projet de loi de finances pour 2018 et la trajectoire pluriannuelle de...

Je regrette qu’il revienne à l’Assemblée nationale de trancher ce débat. Il y a une légère contradiction entre la volonté affichée de réduire davantage les déficits et la crédibilité des pistes d’économies du côté de la majorité sénatoriale. Par piste d’économies, je n’entends pas les milliards d’euros de réduction du fait du rejet de cinq bu...

C'est le seul amendement que je vote ! L'amendement COM-7 est adopté. L'article 20 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, saluons ensemble la qualité du travail parlementaire qui a été ici réalisé, dans la clarification des périmètres d’intervention du nouvel établissement public Paris La Défense, dans la prise en compte des difficultés liées à l’insuf...

Il faut faciliter les livraisons propres et décarbonées en ville. L’une des idées consiste à faire arriver les marchandises sur des terminaux urbains et à les répartir ensuite grâce à des plates-formes multimodales, ce qui nécessite la construction d’équipements en ville. Les riverains demandent que ces terminaux urbains soient couverts, pour ...

Il serait intéressant de creuser l'évolution du cadre juridique et les questions d'éthique.