Interventions de Julien Bargeton

On est bien d’accord !

Cet article comporte tout de même aussi l’idée que le droit français a surtransposé les directives européennes. On rappelle assez régulièrement dans cette instance, ici, au Sénat, pour s’en émouvoir, cette manie d’aller au-delà des directives. Cette partie est donc intéressante. J’ajoute que cela s’inscrit tout de même dans le cadre de l’attra...

Dans le cadre du Brexit, je pense que nous sommes tous attachés au renforcement de l’attractivité de la place parisienne.

Mon intervention couvrait les deux amendements.

Nous légiférons dans un cadre européen. Derrière ces sujets, il y a des emplois : nous y sommes tous sensibles. Il est important de défendre la place de Paris, notamment dans la perspective du Brexit. Vous appelez à aller plus loin en matière de régulation. En ce cas, il faut modifier la directive européenne ! S’il le veut, le Parlement europé...

M. Julien Bargeton. Moi, j’ai voté pour !

Cet amendement vise à préciser que c’est le maître d’ouvrage qui doit financer, le cas échéant, la publication de l’avis de participation du public par voie électronique.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen est une étape importante dans l’histoire administrative de notre pays. Bien sûr, il y a déjà eu des textes relatifs aux relations entre l’adm...

M. Julien Bargeton. L’administration de demain, c’est davantage de liberté pour les usagers et davantage d’autonomie pour les agents, c’est un service public efficace et des lois mieux appliquées, car rendues plus applicables.

Cet amendement vise à introduire la culture du risque dans la stratégie nationale. Très souvent, les plans d’action oublient le rôle des managers publics, qui sont bons non seulement quand ils maîtrisent les questions de fond et qu’ils font bien leur travail, mais aussi quand ils sont en capacité d’entraîner leurs équipes pour les amener à pre...

La commission peut-elle me confirmer que cet amendement vise à empêcher les associations cultuelles de recourir aux dons par SMS, alors que les associations loi 1901 peuvent le faire ?

Je retire l’amendement n° 111, monsieur le président.

Je soutiendrai les propositions du Gouvernement rétablissant les délais initiaux des ordonnances.

Nous voici parvenus au cœur du réacteur ! S’il ne restait qu’un article dans ce texte, je voterais celui-là : c’est celui qui instaure le droit à l’erreur. Il s’agit, je le pense, d’un vrai changement dans la conception entre les citoyens et l’administration. C’est l’idée que l’on peut évidemment commettre une erreur de bonne foi. La charge de...

Même si cet amendement a été déposé tardivement, il vise à lutter contre les rigidités, si les technologies ont changé pendant la procédure : elles évoluent en effet très rapidement. C'est un outil de souplesse quant aux prix et aux technologies utilisées.

Dans le cadre des dispositions visant à moderniser les relations entre les usagers et l’administration, une partie importante vient modifier la façon dont les décisions sont prises. Ce principe de codécision a un pendant, la transparence, et nous avons déposé un amendement qui vise à la renforcer, en rendant publiques dans certaines conditions...

Vous avez esquissé un scénario assez pessimiste. Vous évoquez dans votre livre quelques solutions, pouvez-vous nous en dire davantage ? Il y a le sujet par exemple du viager, sur lequel vous avez des propositions. Comment peut-on amplifier ce dispositif, notamment en France ? Un autre sujet est la fiscalité des donations et des successions. À u...

Je suis visiblement l'un des seuls ici à ne pas regretter la disparition de la taxe d'habitation. Je partage bien entendu le consensus qui se dégage sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous ne sommes d'ailleurs pas obligés de respecter la répartition de 70 % pour le bloc communal et de 30 % pour le bloc intercommunal. Pourquoi ne p...

La lutte contre la fraude fiscale fait partie de l'actualité de votre ministère, où va se créer un service d'enquêtes judiciaires sur le modèle de ce qui existe pour les douanes. Comment cela s'articulera-t-il avec la question du verrou de Bercy et la commission des infractions fiscales ? La fraude mine la confiance : pouvez-vous nous en dire d...

Les différentes dispositions du projet de loi sur la médiation et la transaction vont-elles désengorger les juridictions administratives ? Les indicateurs sont-ils une bonne façon d'améliorer la relation entre l'usager et l'administration, ou bien une fuite en avant quantitative ? Quels indicateurs permettraient d'améliorer ces relations ?