Interventions de Julien Bargeton

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Que les choses soient claires, le RDPI votera contre cette proposition de loi. Certains lui reprochent d’être une commande du Gouvernement quand d’autres déplorent le nombre d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement : la contradiction est évidente ! Par ailleurs, notre groupe a voté contre quasiment tous les articles.

C’est une chose de parler de pistes de travail, mais il faut de la clarté. Notre vote sera bien défavorable, ce qui ne nous empêche pas, par ailleurs, de dire ce que nous pensons de tel ou tel sujet.

Que les choses soient claires, le RDPI votera contre cette proposition de loi. Certains lui reprochent d’être une commande du Gouvernement quand d’autres déplorent le nombre d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement : la contradiction est évidente ! Par ailleurs, notre groupe a voté contre quasiment tous les articles.

C’est une chose de parler de pistes de travail, mais il faut de la clarté. Notre vote sera bien défavorable, ce qui ne nous empêche pas, par ailleurs, de dire ce que nous pensons de tel ou tel sujet.

J'ai voté contre les articles précédents, sur lesquels je n'ai pas pris la parole pour ne pas ralentir les débats. Mais le présent article me paraît intéressant. J'avais moi-même souhaité, en lien avec le Gouvernement, déposer un amendement prévoyant un accompagnement gratuit d'aide aux devoirs pendant toute la scolarité. Le dispositif Devoirs...

J'ai voté contre les articles précédents, sur lesquels je n'ai pas pris la parole pour ne pas ralentir les débats. En revanche, le présent article me paraît intéressant. J'avais moi-même souhaité, en lien avec le Gouvernement, déposer un amendement prévoyant un accompagnement gratuit d'aide aux devoirs pendant toute la scolarité. Le dispositif...

Que les choses soient claires, le RDPI votera contre cette proposition de loi. Certains lui reprochent d'être une commande du Gouvernement quand d'autres déplorent le nombre d'amendements de suppression déposés par le Gouvernement : la contradiction est évidente ! Par ailleurs, notre groupe a voté contre quasiment tous les articles.

Que les choses soient claires, le RDPI votera contre cette proposition de loi. Certains lui reprochent d'être une commande du Gouvernement quand d'autres déplorent le nombre d'amendements de suppression déposés par le Gouvernement : la contradiction est évidente ! Par ailleurs, notre groupe a voté contre quasiment tous les articles.

C'est une chose de parler de pistes de travail, mais il faut de la clarté. Notre vote sera bien défavorable, ce qui ne nous empêche pas, par ailleurs, de dire ce que nous pensons de tel ou tel sujet.

C'est une chose de parler de pistes de travail, mais il faut de la clarté. Notre vote sera bien défavorable, ce qui ne nous empêche pas, par ailleurs, de dire ce que nous pensons de tel ou tel sujet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis d'emblée, le groupe RDPI votera contre ce texte. Certes, le travail du rapporteur est impressionnant – je le remercie –, et sa démonstration était brillante. Toutefois, pourquoi voter ce texte, qui ne propose plus grand-chose ? Premièrement, cette proposition de loi av...

Par conséquent, puisque le texte est privé de sa substance, vous comprendrez que le groupe RDPI s'y oppose.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis d’emblée, le groupe RDPI votera contre ce texte. Certes, le travail du rapporteur est impressionnant – je le remercie –, et sa démonstration était brillante. Toutefois, pourquoi voter ce texte, qui ne propose plus grand-chose ? Premièrement, cette proposition de loi av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis d’emblée, le groupe RDPI votera contre ce texte. Certes, le travail du rapporteur est impressionnant – je le remercie –, et sa démonstration était brillante. Toutefois, pourquoi voter ce texte, qui ne propose plus grand-chose ? Premièrement, cette proposition de loi av...

Par conséquent, puisque le texte est privé de sa substance, vous comprendrez que le groupe RDPI s’y oppose.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création d'une loi de financement des collectivités territoriales était déjà l'objet d'un amendement que notre collègue Kerrouche avait déposé sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales de notre collègue Philippe Bas. Lors d...

Si l'on refuse la première étape, pourquoi vouloir aller plus loin ? À la rigueur, on pourrait dire : qui peut le plus peut le moins. Mais vous vous êtes souvent opposés à la contractualisation, mes chers collègues. Ensuite, une telle loi donnerait le dernier mot à l'Assemblée nationale. Or je ne suis pas sûr que le Sénat souhaite qu'il y ait ...

Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D'autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L'article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....

M. Julien Bargeton . Pour toutes ces raisons, mon groupe s'opposera à ce texte.