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353 interventions trouvées.

S'agissant de la baisse des délais de traitement des dossiers d'asile, pourquoi ne pas donner plus de moyens aux préfectures ? En particulier pour le premier accueil, la remise du dossier OFPRA et de la première autorisation de séjour provisoire ?

Comment prendre en compte la dimension qualitative des aides ? Quel regard les pays qui les perçoivent portent-ils sur nous ?

Que faire après la fin des C2D ? Quelles suites allez-vous donner au rapport de MM. Lorgeoux et Bockel, qui insiste sur le rôle de l'ambassadeur dans notre système de coopération ? M. de Raincourt et moi-même plaidons pour un arrimage beaucoup plus fort entre production de connaissance et recherche opérationnelle, voire très opérationnelle ; en...

Des critères objectifs sont évidemment nécessaires, mais il faut aussi tenir compte du fait que chaque individu réagit différemment et que la consultation d’un médecin du travail est toujours utile.

L’article 6 constitue la grande avancée de ce projet de loi. Pour la première fois, nous examinons un texte qui apporte de vraies solutions aux problèmes de pénibilité au travail. En effet, les facteurs de pénibilité, déjà bien identifiés depuis plusieurs années, sont ici pris en compte. La réelle nouveauté tient à la liste des facteurs de pé...

Cet amendement vise à encadrer le dispositif permettant aux employeurs de refuser le passage à temps partiel d’un salarié ayant accumulé suffisamment de points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Cet alinéa a fait l’objet de discussions plutôt animées et de décisions surprenantes, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au s...

Monsieur le président, je rectifie mon amendement dans le sens indiqué par Mme la rapporteur.

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne du précédent, vise à encadrer le refus par les employeurs des passages à temps partiel. Nous proposons de renforcer le rôle des délégués du personnel en prévoyant que les employeurs devront les consulter dès lors qu’ils invoquent une impossibilité liée à l’activité économique. La nouveauté, par...

Quelle est la position des chefs d'État africains sur le changement climatique et la convergence des agendas en 2015 ? Tous n'ont pas la même attitude : le Tchad subit les conséquences du changement, disette, baisse du niveau du lac Tchad, etc. La Namibie, elle, est très volontariste. J'ai rédigé un rapport avec M. de Raincourt, au nom de la ...

Elle porte sur le drame du naufrage de Lampedusa, survenu le 3 octobre dernier. Plus largement, puisque l’on ne découvre malheureusement pas ces tragédies, elle concerne la nécessaire prise de conscience qu’il nous appartient d’avoir, après qu’environ 400 personnes ont encore trouvé la mort en mer Méditerranée, augmentant ainsi le déplorable et...

Notre groupe l’a d’ailleurs rappelé, hier, au Sénat, à l’occasion du débat préalable au prochain Conseil européen. Par ailleurs, le moment n’est-il pas venu de relancer le processus de Barcelone, à l’origine du partenariat Euromed, et de lui donner un nouveau souffle en invitant à une vision commune à l’échelon européen dans la résolution des ...

Mme Kalliopi Ango Ela. Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante

 : le Président de la République s’étant engagé, la semaine dernière, à « proposer une politique à nos partenaires qui s’articulerait autour d’un triptyque prévention, solidarité, protection », quelles mesures concrètes le Gouvernement va-t-il mettre en œuvre afin de tenir cet engagement ?

Comment préparez-vous le sommet de décembre avec les chefs d'État africains consacré à la sécurité ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi part du constat suivant : les prises d’otages augmentent à travers le monde, et la France n’échappe évidemment pas à ce phénomène. Le nombre de nos compatriotes enlevés ou détenus en otages croît de façon inquiétante. L’a...

Je vous remercie, Monsieur le président, j'ai apprécié nos échanges et nos convergences de vues, lesquelles ont été très fréquentes, quelles que soient les différences de nos expériences : pour moi aussi, c'était un plaisir et, j'ose le dire, un honneur de travailler avec vous ! Cette mission commune d'information, demandée par le groupe écolo...