Interventions de Kalliopi Ango Ela

Le projet de loi que nous examinons n’abroge pas le délit de solidarité en tant que tel, mais élargit les catégories de personnes bénéficiant d’une immunité pénale. Une liste est ainsi dressée des cas dans lesquels ne pourront être poursuivies des personnes portant assistance à un étranger en situation irrégulière et des actes y afférents. Cet...

Je tiens tout d’abord à indiquer que les informations qui ont été apportées lors des débats de ce soir ont été extrêmement éclairantes pour moi. En effet, certaines des précisions données par M. le ministre sur le prochain projet de réforme du droit des étrangers, prévu au premier trimestre prochain, rejoignent incontestablement les préoccupati...

J'aurais souhaité avoir des précisions sur la chronologie des décaissements des fonds issus de la taxe française sur les transactions financières de 2013 à 2015 en distinguant les crédits de paiements et les autorisations d'engagements.

Je voudrais vous poser deux questions. D'une part, concernant la politique de naturalisation et la revue des critères, les conjoints et enfants de Français vivant à l'étranger bénéficieront-ils de critères allégés ? D'autre part, je voudrais vous interroger sur la contribution de la gendarmerie à la coopération technique à l'étranger.

De retour du Congo Brazaville, je peux témoigner de la charge de travail importante des agents consulaires ; les suppressions de postes annoncées inquiètent les personnels. Quelles simplifications, quelle dématérialisation envisagez-vous ? La saturation du réseau consulaire conduit parfois à des situations personnelles dramatiques. Enfin, que ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, du fait de l’évasion fiscale, entre 40 milliards et 50 milliards d’euros de recettes échapperaient au Trésor français chaque année. Il est donc nécessaire que nous soyons tous mobilisés pour combattre ce qui se révèle être un véritable fléau. Le groupe écolo...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, du fait de l'évasion fiscale, entre 40 milliards et 50 milliards d'euros de recettes échapperaient au Trésor français chaque année. Il est donc nécessaire que nous soyons tous mobilisés pour combattre ce qui se révèle être un véritable fléau. Le groupe écolo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La presse s’est fait l’écho, il y a environ une semaine, du souhait du Gouvernement de revenir sur « les critères pénalisants » introduits par le précédent ministre de l’intérieur en matière de naturalisation. Je salue évidemment la détermination affichée de la nouvelle majorité d’affirmer...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La presse s'est fait l'écho – il y a environ une semaine – du souhait du Gouvernement de revenir sur « les critères pénalisants » introduits par le précédent ministre de l'intérieur en matière de naturalisation. Je salue évidemment la détermination affichée de la nouvelle majorité d'affirm...

Je souhaiterais savoir si les personnes à qui est destinée l'aide seront présentes aux Assises car il est important d'avoir leur point de vue.

Les Etats-Unis sont de plus en plus intéressés par le pétrole du Golfe de Guinée et ils ont installé de grandes oreilles à Sao Tome et Principe. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je suis très surprise de ce renversement des rôles ! À l'Assemblée des Français de l'étranger, nos collègues sénateurs de l'ancienne majorité ont longtemps défendu avec beaucoup de conviction la prise en charge des frais de scolarité des élèves français accueillis dans un établissement français à l’étranger. Aujourd'hui, je constate qu'ils son...

Je suis très surprise de ce renversement des rôles ! À l'Assemblée des Français de l'étranger, nos collègues sénateurs de l'ancienne majorité ont longtemps défendu avec beaucoup de conviction la prise en charge des frais de scolarité des élèves français accueillis dans un établissement français à l'étranger. Aujourd'hui, je constate qu'ils son...