Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Cet amendement concerne aussi le conseil d’administration de l’AFB. Il nous paraît opportun de prévoir que l’ensemble des acteurs concernés par la biodiversité soient représentés au sein de l’Agence. Ainsi, et afin de ne pas augmenter ou diminuer le nombre de membres du conseil d’administration, nous proposons que les présidents des conseils r...

Cet amendement sert toujours la même finalité : renforcer la place donnée à la mer. Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux pourront recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, les compétences relati...

Je prends acte de ce qui vient de m’être dit et je retire cet amendement. Toutefois, en vertu de ma double casquette de sénateur et de présidente du Conseil national de la mer et des littoraux, je serai très attentive à l’évolution de la situation.

Cet amendement se justifie par son texte même. Je reste ici fidèle à ma logique, et continue de mettre en avant l’eau et la mer…

Madame la présidente, je vais retirer également cet amendement. L’ayant déposé pour de bonnes raisons, je serai très attentive à l’évolution de la situation. Si je fais totalement confiance au Gouvernement pour ne pas oublier la mer et faire en sorte qu’elle soit toujours mise en avant, je sais que les gens changent. Ainsi, à un moment donné, ...

L’article 51 undecies A, dont nous demandons la suppression, vise à modifier les règles de gestion et d’équipement des ouvrages, notamment les ouvrages à vocation hydroélectrique, installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments doivent ê...

Afin de clarifier la portée de la stratégie nationale pour la mer et le littoral sur les activités, cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle de l’article L. 219-1 du code de l’environnement. Il s’agit de mieux prendre en compte l’impact des activités terrestres sur les espaces maritimes, que le texte résultant des travaux en premièr...

Je ne suis pas d’accord avec le rapporteur. Il me semble au contraire important que cet amendement du Gouvernement puisse être adopté, tant pour donner une impulsion à la gestion intégrée de la mer et du littoral que pour respecter nos obligations communautaires. Certes, j’aurais préféré que le niveau d’opposabilité des documents stratégiques ...

Pardonnez-moi ces propos qui risquent de contrarier M. le rapporteur ! S’inscrivant dans la séquence « éviter, réduire, compenser », l’article 33 A vise à préciser les modalités permettant à un maître d’ouvrage de remplir ses obligations de compensation des atteintes à la biodiversité. La compensation écologique requiert des maîtres d’ouvrage...

Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines à l’octroi des agréments, lorsque le mécanisme de compensation implique les territoires des outre-mer.

Cet alinéa tend à prévoir qu’un plan d’action spécifique soit élaboré en vue d’assurer la préservation de chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN. Bien que cette liste rouge soit reconnue comme une référence mondiale pour la classification des espèces selon leur risque...