Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 5 Après le mot : peut insérer le mot : notamment Exposé sommaire : L'article 33 A prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation écologique, alors que d’autres moyens existent. Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibil...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en pla...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes introduite par la commission du développement durable du Sénat. En effet, cette pêcherie, qui fait l’objet de discussion actuellement au niveau européen, est très contrôlée et, en particulier, soumise au respect de quota...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...

Alinéa 25 Remplacer le 25 e alinéa : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains éléments, dès lors qu’ils bénéficient aux écosystèmes et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la navigation. » Par le paragraphe suivant : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains él...

Alinéa 41 L'alinéa 41, est remplacé par : 2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes : - le Comité national de la biodiversité - le Comité national de l'eau - le Conseil national de la montagne - le conseil national de la mer et du littoral Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement concernant...