Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Bonjour Madame la Sénatrice ,
Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
bonjour, je suis monsieur Daniel Lefèvre ancien Président du Comité Régional des Pêches Maritime de Basse-Normandie.
J'ai lu avec beaucoup d'attention le compte rendu de la rencontre du CNPEM avec la Commission des Affaires Européennes. Je fais juste un commentaire sur votre intervention je cite ...
Bonjour Mr le Sénateur,
Nous avons formé un groupe de discussion avec quelques Scientifiques, Ingénieurs, Consommateurs & Utilisateurs de PAC-ENR, sur la facturation des kWh électriques décarbonés ou apparaissent les CSPE & TCFE. Ces 2 taxes sont pour nous inéquitables, la pollution créée en mil...
La libéralisation du marché de l’énergie se traduit d’abord par l’augmentation des prix pour les consommateurs. Au niveau européen, c’est semble-t-il l’harmonisation des tarifs par le haut qui est visée. Ainsi, le ministre de l’énergie (E. Besson) se plait à rappeler que « Dans les autres pays d'...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
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Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et du 04/04/2017, Daniel LEFEVRE a dit le 21/04/2017 :
bonjour, je suis monsieur Daniel Lefèvre ancien Président du Comité Régional des Pêches Maritime de Basse-Normandie. J'ai lu avec beaucoup d'attention le compte rendu de la rencontre du CNPEM avec la Commission des Affaires Européennes. Je fais juste un commentaire sur votre intervention je cite ...
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Transition énergétique - Suite à ses propos du 19/02/2015, hbovy a dit le 02/03/2015 :
Bonjour Mr le Sénateur, Nous avons formé un groupe de discussion avec quelques Scientifiques, Ingénieurs, Consommateurs & Utilisateurs de PAC-ENR, sur la facturation des kWh électriques décarbonés ou apparaissent les CSPE & TCFE. Ces 2 taxes sont pour nous inéquitables, la pollution créée en mil...
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Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général - Suite à ses propos du 07/03/2012, Justine (juriste) a dit le 05/05/2012 :
La libéralisation du marché de l’énergie se traduit d’abord par l’augmentation des prix pour les consommateurs. Au niveau européen, c’est semble-t-il l’harmonisation des tarifs par le haut qui est visée. Ainsi, le ministre de l’énergie (E. Besson) se plait à rappeler que « Dans les autres pays d'...
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