Transition énergétique

Par ailleurs, et nous en avions débattu en commission, il faut savoir aussi que, pour environ 40 % des foyers français, le compteur est situé à l’extérieur de leur domicile. De fait, on distinguera demain entre deux catégories de Français : ceux qui pourront bénéficier de ces informations et ceux qui, dans un premier temps, n’y auront malheureu...

Toujours est-il que le processus d’installation des compteurs Linky a été enclenché ; je pense sincèrement que ce sera bénéfique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Cet amendement vise à ce que la fourniture aux consommateurs des systèmes d’alerte liés au niveau des consommations relève de la compétence non pas des gestionnaires, mais des fournisseurs. Madame la ministre, si je suis d’accord avec les auteurs de l’amendement n° 575 rectifié bis pour veiller au partage des compétences entre fournisse...

Je me suis mal exprimé : je suis favorable au système d’alerte, nous y sommes tous favorables, et je suis ravi que le Gouvernement ait confirmé qu’il l’était lui aussi. Le problème, sachez-le, c’est que personne ne veut avoir à le gérer : ni EDF ni ERDF. Madame la ministre, je comprends que vous vouliez maintenir le gestionnaire de réseaux act...

Ces deux amendements ont posé un problème à la commission. Leurs auteurs respectifs proposent que les gestionnaires de réseaux d’électricité garantissent aux opérateurs d’effacement la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Le projet de loi prévoit que les fournisseurs proposent aux...

Madame la sénatrice, vous ne me renvoyez rien du tout ! Ne mélangez pas tout : un opérateur d’effacement ne fournit rien du tout ; il veut gagner de l’argent au passage.

Ne dites pas que le problème est seulement technique. Comme l’a rappelé Évelyne Didier, il englobe également les aspects financiers. Vous venez à la charge sur le volet technique, et vous ferez de même tout à l’heure sur les questions financières. Soyez claire et nette !

Le processus d’effacement, nous y sommes tous favorables, car celui qui est pratiqué par les grosses entreprises fonctionne de façon satisfaisante. Il est heureux que nous ayons mis en place ce système, très utile lors des périodes de surconsommation ou dans les régions très tendues comme la Bretagne ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Son...

Favorisons ce dispositif, mais adoptons des règles très claires en la matière. Or ce n’est pas le cas de votre proposition. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, aussi bien sur le volet technique, présenté ici, que sur le volet financier sur lequel, je le répète, vous allez revenir à la charge tout à l’heure, ce qui me surpre...

Je remercie l’auteur de cet amendement, qui tend à interdire non pas l’accès et le relevé des compteurs – vous avez raison –, mais seulement la sous-traitance, ce qui est différent. Il ne faut pas empêcher l’accès aux canalisations, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité, en particulier aux colonnes montantes lorsqu’elles sont intégrées au r...

Monsieur Courteau, la Haute Assemblée connaît bien ce problème, qui a déjà été soulevé au détour de différents textes.

La question est de nouveau posée aujourd’hui. En commission, je me suis prononcé contre la disposition que vous proposez, mais je n’ai pas été suivi. La situation des fioulistes indépendants et leurs rapports avec les grossistes ne sont pas simples, étant donné l’ampleur des intérêts en jeu. Vous l’avez compris, il s’agit du vaste domaine des ...

Ce sujet semble faire consensus, sur toutes les travées. Personne, dans cet hémicycle, ne souhaite voir les grossistes absorber les fioulistes indépendants. Cela étant – c’est là qu’est le paradoxe –, ces derniers refusent de se regrouper ! Monsieur Courteau, il faut probablement aller vers un groupement professionnel. En outre, Mme la ministr...

Néanmoins, je le répète, imposer une solution ne correspond pas à ma vision du dialogue social et des négociations professionnelles.

Mes chers collègues, je vous suggère une solution technique qui, bien sûr, ne peut qu’être imparfaite. Je vous le dis en toute sincérité : cet amendement ne doit pas être adopté en l’état. En effet, une telle mesure poserait nombre de problèmes. Imaginez que les négociations en cours aboutissent à un accord différant de la solution ici proposé...

Le choix de 2018 montre bien que nous n’avons pas le couteau sous la gorge. Là n’est cependant pas la solution du problème en tant que tel, j’en suis conscient. Mes chers collègues, le comble est que nous voulons défendre les petits, qui, eux, refusent de se regrouper. Ils ont de très bons arguments, qui ont été exposés par notre collègue Mart...

Si ! Ils ne veulent pas ! La solution que nous leur soufflons est la bonne, mais s’ils en choisissent une autre, ce serait une erreur de l’adopter aujourd’hui. Avec cette rectification, nous gagnerions un peu de temps. C’est une proposition d’attente.

Ces amendements sont presque identiques, M. Le Scouarnec proposant en deux étapes ce que M. Courteau entend réaliser en une seule. Ils tendent à exclure du dispositif d’obligation de réaliser des économies d’énergie les carburants alternatifs, notamment les GPL, ainsi que le GPL combustible. Toutefois, le dispositif des certificats d’économies...

En ce qui concerne l’amendement n° 548, la commission est partagée. Sur la première partie de cet amendement, comme sur l’amendement n° 650 rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno, elle a émis un avis défavorable. En effet, le projet de loi prévoit que la part doit être déterminée par un arrêté. Cette proposition me paraît plus pertinente qu...

Certes, mais les choses ont évolué depuis lors, ma chère collègue ! C’est la raison pour laquelle fixer le taux par arrêté me paraît plus pertinent que d’en décider dans la loi. Cela permettra de tenir compte des difficultés de détermination des ménages concernés et du temps nécessaire à la montée en puissance des acteurs, qui pourront adapter ...