Transition énergétique

L’idée est intéressante, mais je m’interroge sur sa mise en œuvre. D’une part, comment ce dispositif fonctionnera-t-il concrètement ? Quelles sont les actions de maîtrise de l’énergie visées ? S’agit-il de financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ? D’autre part, si un q...

La loi Brottes avait pour unique ambition de venir en aide aux ménages précaires et de les protéger. Une erreur de rédaction a eu pour effet non désiré d’étendre l’interdiction des coupures d’eau. Telle n’était pas l’intention du législateur. La rectification que vous proposez, cher Christian Cambon, va dans le bon sens, et je vous en remercie....

Mes chers collègues, je crois sincèrement que vous vous trompez dans l’interprétation que vous faites de cet amendement. Il s’agit simplement de corriger une erreur de rédaction, nullement de mettre en difficulté les personnes précaires, qui resteront protégées.

Il y a ici une confusion entre les factures d’électricité et celles d’eau. Si nous ne modifions pas l’article du code, quiconque a les moyens de payer sa facture d’eau – vous, moi, Mme la ministre… –, mais qui s’y refuse, ne pourra être inquiété !

Il s’agit donc de corriger une erreur purement rédactionnelle, et non de remettre en cause la protection dont bénéficient les personnes les plus précaires.

Monsieur Dantec, je vous invite à retirer aussi cet amendement, car, à l’origine, il s’inscrivait dans un bloc d’amendements qui concernait ce fameux service universel de dernier recours de l’électricité. Or ces amendements ont été « frappés » par l’article 40 de la Constitution. Par conséquent, celui qui reste en discussion n’a plus guère de s...

au nom de la commission des affaires économiques. Par cet amendement, mon cher collègue, vous modifiez la rédaction de l’article 61 de façon qu’il prévoie que la politique de l’énergie dans les outre-mer a pour objectif l’approvisionnement en électricité de toutes les populations. Il ne nous a pas échappé que la question de l’accès à l’...

Notre commission a examiné cet amendement parce qu’il s’insère dans un article ayant trait à l’outre-mer, mais, en fait, il aurait dû l’être par la commission du développement durable. La position que nous avons adoptée est donc identique à celle que celle-ci a prise sur l’article 9 bis, qui vise de façon générale l’ensemble des carbura...

Cher collègue, je crois pouvoir vous demander de retirer ces trois amendements, car ils sont déjà satisfaits. L’amendement n° 866 rectifié est satisfait par l’article 19 qui prévoit la mise en place d’une « politique nationale de prévention et de gestion des déchets » ayant notamment pour but la « valorisation énergétique des déchets ». C’est ...

La commission a manifesté, à de nombreuses reprises, de grandes réticences à l’égard des rapports. Il s’agit en l’occurrence d’un rapport pour connaître les suites qui seront données, après 2030, aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer. Cette échéance nous semble bien lointaine ! L’avis est do...

La commission a longuement débattu de cet amendement, qui vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, afin de pouvoir y mener des expériences alternatives à la production, coûteuse et polluante, au fioul. On ne peut nier que l’intention est bonne ! ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas une raison pour être long !

Mon cher collègue, ces trois amendements sont satisfaits par le droit en vigueur. En effet, les PLU peuvent d’ores et déjà délimiter, en dehors des zones U et AU, des secteurs de taille limitée où peuvent être autorisées les constructions, sous réserve d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du cara...

La commission a été très intéressée par l’objet de cet amendement : savoir quel est le potentiel en matière de géothermie dans les outre-mer. Elle est en revanche un peu gênée par le libellé de l’article additionnel qu’il est proposé d’insérer, notamment par son caractère quelque peu déclaratif. Comme cette géothermie mérite néanmoins que l’on...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les rapporteurs ne pourront malheureusement pas s'exprimer le 3 mars prochain, le temps de parole étant réservé aux formations politiques. C'est pourquoi je souhaiterais aussi prononcer quelques mots, à la fois sur la forme et sur le fond. Au moment nous achevons l’examen de ce tex...

…parmi lesquelles je citerai les précisions apportées aux objectifs de rénovations des logements, la possibilité pour les constructions en bois de ne pas être pénalisées par les règles d’urbanisme relatives à la hauteur, la suppression du contrat de performance énergétique et environnementale, les précisions apportées aux modalités de mise en œ...

Au total, je pense que nous avons fait du bon travail, et j’espère, madame la ministre, qu’il sera utile pour la suite.

En ce qui concerne l’amendement n° 361, la commission a été alertée par les entreprises concernées, qui craignaient une dérive du dispositif. Elle a donc préféré, plutôt que de supprimer ces dispositions qui visent à renforcer les moyens de la CRE, les encadrer en renvoyant à un décret pour préciser les conditions et les limites dans lesquelles...

Si la France a déjà très largement transposé ces directives dans son droit national, la Commission juge qu’il faut cependant compléter les dispositions relatives à la séparation des gestionnaires de réseau de transport créés après l’entrée en vigueur des directives. Ces dispositions à introduire concernent donc non pas Réseau de transport d’éle...

Mes chers collègues, notre commission avait proposé de supprimer les émissions de méthane entérique des ruminants de la stratégie bas-carbone, et c’était une bonne mesure. Les auteurs de ces deux amendements identiques veulent revenir sur cette décision. Manifestement, pour certains, qui travaillent leur image, c’est : « Plus bas-carbone que m...