Secteur de l'énergie

Je tiens tout d'abord à verser au débat ouvert à l'occasion de la discussion de l'article 3 bis l'opinion de la commission. Selon notre collègue Daniel Reiner, cet article serait un acte de contrition.

Non ! Il vise à venir en aide aux entreprises qui se sont déclarées éligibles, qui en ont largement profité pendant un an et demi environ - la bonne période n'a pas duré tout à fait deux ans -, et qui ont ensuite été frappées par une hausse des prix très importante, comme le rappelait M. Jean Arthuis tout à l'heure, ce qui les a placées dans un...

Les directives européennes remontent à cette époque-là ! C'est seulement sur la troisième étape, c'est-à-dire sur l'ouverture du marché pour tous les consommateurs, que, nous sommes bien d'accord, vous ne vous êtes pas prononcés favorablement. Pour autant, la situation actuelle, qui voit des entreprises en situation si difficile que certains d...

Mais je ne reproche rien à personne, je me livre simplement à un rappel historique. M. Jean Arthuis a évoqué une erreur. Oui, c'était une erreur, bien sûr ; mais pourquoi ? Tout simplement parce que la France, à l'époque, a été européenne : elle a transposé une directive et s'est prononcée en faveur de l'ouverture des marchés pour les professi...

Certains sont même sûrs qu'il ne l'est pas ! En effet, si, théoriquement, il s'agit d'un tarif transitoire, en réalité le système tel qu'il est actuellement conçu est pérenne. Nous risquons donc de mécontenter Bruxelles. Pour en venir maintenant à l'amendement proprement dit, vous comprendrez, monsieur le président, que je présente en même tem...

L'amendement n° 19 a pour objet de proposer la suppression du mot « renouvelables ». L'amendement n° 20 tend quant à lui à prévoir un rendez-vous important avant la fin du mois de décembre 2008 pour faire le point de la situation. Logiquement, à cette date, le tarif du marché et le tarif régulé devraient s'être rapprochés.

Je sais bien que ce rapprochement n'aura pas forcément lieu. Aussi me semble-t-il nécessaire de proposer cette étape. J'ai moi-même rencontré beaucoup de responsables d'entreprises électro-intensives, notamment du secteur automobile. Il se trouve que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale ne profitera vraisemblablement pas, s'il reste ...

Les amendements n° 123 et 334, qui tendent à supprimer un article que la commission approuve, ne peuvent susciter qu'un avis défavorable. Le sous-amendement n° 784 n'ayant été déposé que ce matin, il n'a pas été examiné par la commission ; elle y serait toutefois défavorable, dans la mesure où elle est défavorable à l'amendement n° 337, qui a ...

Monsieur le ministre délégué, dans la mesure où vous pourriez émettre un avis favorable sur un amendement n° 195 rectifié bis, je suggère à M. Arthuis de rectifier son amendement dans le sens que vous souhaitez et à M. Longuet de se rallier à cette version, ce qui lui permettrait de retirer ses trois amendements, ayant obtenu satisfactio...

Il n'aura échappé à personne que l'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi comprenant une telle disposition. Toutefois, la proposition que nous examinons présentement constitue une surenchère par rapport au projet gouvernemental prévoyant une prise en charge de 50 % du coût total des titres de transport. Votre amendement est diffé...

Je n'ai pas dit que j'étais contre. La carte orange est très utile, mais c'est le budget de l'État qui la finance, c'est-à-dire tous les Français, y compris les ruraux. Par conséquent, le « chèque-transport » inscrit dans le projet du Gouvernement, qui profite à tout le monde, a très nettement ma préférence. En d'autres termes, oui au chèque-tr...

Je pense sincèrement que ce type de proposition n'est pas très judicieux. Nous avions déjà discuté - et rejeté - une telle proposition lors du débat sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Nous avions fait valoir que l'entreprise Total, principale entreprise concernée par votre dispositif, constituait le qu...

Dans la mesure où cette taxe ne frappera que Total, j'imagine déjà la joie de ses concurrents. Sans compter qu'en ciblant ainsi cette entreprise, vous prenez le risque de la voir réagir, par exemple en décidant de déplacer son siège à Bruxelles ou ailleurs. Ce genre d'amendement est dangereux. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé aujourd'hui les explications fort précises que vous avez très longuement développées hier devant les sénateurs membres de la commission des finances et de la commission des affaires économiques. Monsieur Coquelle, nous avons débattu de ces sujets mardi après-midi et mardi dans la nuit, me...

M. Raoul vient de le rappeler, l'an dernier, le Gouvernement a permis la création d'un consortium en faveur des entreprises électro-intensives, c'est-à-dire celles qui sont fortement consommatrices d'électricité et qui ont besoin de contrats à long terme. Je voudrais faire deux observations. Tout d'abord, le projet de créer un tel consortium,...

Le dispositif a donc été négocié longuement, à la virgule près, entre le Gouvernement et la Commission européenne. Avec votre amendement, mes chers collègues, que comptez-vous faire ?

Vous cherchez effectivement à permettre à plus d'entreprises de s'associer au consortium. Cette mesure emporterait deux conséquences. Premièrement, de moins en moins d'électro-intensifs entreraient dans le consortium.

Parce que les nouvelles entreprises seraient plus petites et leurs besoins en termes de consommation d'électricité seraient moins importants. Elles présenteraient donc un caractère un peu moins électro-intensif par rapport au noyau constitutif de départ. Deuxièmement, il faudrait renégocier à Bruxelles. Or je ne suis pas sûr que l'accord qui a...

Cet amendement est clair : il vise à créer une surtaxe sur les cartes grises pour une catégorie bien précise et unique de véhicules, les 4x4.

Vous défendez cet amendement en affirmant qu'il faut prendre des mesures incitatives plus fortes en faveur des économies d'énergie pétrolière. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Cependant, si votre objectif est bien de lutter contre les effets du CO2, je vous rappelle que le parc automobile est le secteur des transports qui contribue à e...