Secteur de l'énergie

La moitié de ces émissions de gaz sont émises par des véhicules particuliers, l'autre moitié par des véhicules de transport ou des véhicules utilitaires. Pour autant, vous ne vous attaquez pas aux véhicules utilitaires qui, vous le savez, sont assez polluants. Dans la catégorie des véhicules particuliers, vous vous en prenez aux 4x4, qui repr...

Nous entamons la discussion de toute une série d'amendements de suppression, d'abord de l'article 1er dans son ensemble, avec cet amendement n° 216, puis paragraphe par paragraphe. Vous voulez supprimer, cher collègue, un article clé du projet de loi.

Vous voulez prendre une mesure qui frappe une catégorie bien précise de propriétaires de véhicule. Or ces propriétaires ne correspondent pas uniquement à ceux que vous avez à l'esprit ! Je vous signale que les 4x4 sont rangés en quatre catégories, en fonction de leur puissance. Ce qui vous agresse en termes d'image, ce sont les gros gabarits ...

Cet article, je le rappelle, transpose dans notre droit interne les dispositions de la directive relatives à l'ouverture à la concurrence pour les particuliers ; il prévoit précisément que « tout consommateur final d'électricité peut, pour chacun de ses sites de consommation, librement choisir son fournisseur d'électricité » à compter du 1er ju...

Or l'utilisateur de 4x4 en milieu rural, je suis désolé de vous le dire, n'est pas de la même catégorie sociale que le chauffeur du Mercedes 4x4 qui circule place de l'Odéon ! En milieu rural, ce sont des familles modestes, des agriculteurs, qui ont besoin de ce type de véhicule. En croyant frapper une catégorie sociale de personnes, vous frap...

Venez assister à une partie de chasse et vous constaterez que les chasseurs sont issus de milieux sociaux modestes ! Il est vrai qu'une large majorité d'entre eux circulent en 4x4 pour pouvoir passer par des chemins boueux et accéder ainsi aux lieux de chasse. Il existe donc de nombreuses raisons de défendre les utilisateurs de 4x4 et d'éviter...

Madame Borvo Cohen-Seat, ne m'en veuillez pas de répondre plus particulièrement aux dispositions figurant dans l'amendement n° 217, puisque ce sont celles que j'ai examinées, plutôt qu'à l'ensemble de votre intervention. Tous les éléments cités dans cet amendement sont très largement satisfaits par le droit en vigueur, plus particulièrement pa...

Je suis moins enthousiaste que vous, monsieur Repentin, au sujet du système de la TIPP flottante. J'ai même des doutes quant à son efficacité. Nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises lors de l'examen de deux textes différents et je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un système aussi formidable que vous le pensez. En effet, il se tr...

Mon cher collègue, même si je sais que je ne serai pas entendu, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En tout était de cause, je vous renvoie à deux articles de la loi de 2000. L'article 6 concerne la programmation pluriannuelle des investissements de production, que vous venez d'évoquer. Il est, je vous le promets, très com...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Monsieur Dussaut, si je comprends bien, après vous en être pris à Total, aux 4x4, c'est maintenant Air France que vous voulez taxer. Mais que vous ont fait ces pauvres entreprises françaises !

Il est vrai que la portée de votre amendement dépasse Air France, comme vous venez très exactement de le souligner, puisque sont concernés les carburants vendus sur nos aéroports. Autrement dit, cette mesure frappera aussi un peu les autres compagnies qui feront le plein sur le territoire national mais elle frappera avant tout Air France. À ce...

Je donnerai un avis global sur ces sept amendements, qui ont le même objet. L'amendement n° 225 rectifié vise, en effet, à préciser que la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics d'électricité doit être réalisée « dans les meilleures conditions de disponibilité, de fiabilité, de sécurité, de qualité, de sûreté du système...

Cet amendement aurait davantage sa place à l'article 3 bis, qui a précisément trait au tarif de retour. Cela dit, même s'il était présenté à cet article, la commission émettrait également un avis défavorable, car ce que vous proposez, monsieur Reiner, est un retour pur et simple au tarif réglementé. Cela pose un problème, que je ne déve...

Les entreprises auxquelles on permettrait de revenir au tarif réglementé pourraient rompre le contrat qu'elles ont signé avec leurs fournisseurs. Vous risqueriez ainsi de mettre en difficulté un grand nombre de fournisseurs qui ont acheté des capacités d'électricité à un certain prix. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Mon cher collègue, le dispositif que votre amendement tend à insérer figure déjà dans la loi ; il n'est donc pas utile de l'inscrire une nouvelle fois.

Sur ce sujet, je suis clair et net, monsieur Coquelle. D'ailleurs, afin de vous rassurer, je me permettrai de faire trois observations. D'abord, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité prévoit déjà une obligation de veiller à ce que la péréquation tarifaire en matière d'élect...

J'espère que nous sommes bien d'accord sur ce point. En effet, la ressource dépend du contrat et les tarifs ne sont pas nécessairement les mêmes partout et pour tous.

L'amendement n° 1 est un amendement rédactionnel. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 226. En effet, ainsi que je l'ai déjà expliqué, le paragraphe I A de l'article 1er vise à conforter l'exercice de la mission de fourniture d'électricité tant d'EDF que des distributeurs non nationalisés, les DNN. Je ne rev...

Les députés ont introduit l'article 1er bis dans le présent projet de loi pour obliger le Gouvernement à présenter chaque année, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, un document de politique transversale sur l'énergie. Sur le fond, je ne nie pas qu'il s'agisse d'une bonne idée. Toutefois, l'article 106 de la loi du 13 ...

Si ! C'est pour la même raison ! Lorsque le dispositif qui nous est proposé figure déjà dans d'autres textes législatifs et fonctionne bien - en l'occurrence, c'est le cas, puisque nous avons reçu le rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique -, il est, me semble-t-il, inutile de le prévoir une nouvelle fois dans un projet de ...