Secteur de l'énergie

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Suez dément que le pôle environnement est à vendre, Enel dit qu'il n'est plus intéressé... Arrêtez donc de réagir à la moindre information !

J'ai aussi lu la dépêche de l'AFP rendant compte de la réaction du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Nous avons des décisions importantes à prendre concernant l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, et des directives à transposer. En tant que rapporteur - là, je suis dans mon rôle et à ma...

Il s'agit encore d'une injonction au Gouvernement, qui a donc un caractère inconstitutionnel. La commission a émis un avis défavorable. Mais je voudrais préciser à notre collègue Yves Coquelle que rien n'interdit la réversibilité dans l'état actuel de la législation communautaire. Nous introduisons d'ailleurs, dans ce projet de loi, des élémen...

Comme les précédents, cet amendement émet une injonction à l'intention du Gouvernement, inconstitutionnelle selon les textes actuellement en vigueur. La commission a donc émis un avis défavorable. Monsieur Le Cam, par cet amendement, vous voulez demander à Bruxelles la suspension de la transposition des directives dans l'attente d'un bilan. J...

Mon cher collègue, je suis tout à fait d'accord avec vous : il est évident qu'EDF est un instrument fondamental de la vie du pays !

Personne ne dira le contraire, que ce soit dans cet hémicycle ou aux quatre coins de France ! Mais de là à inscrire cette phrase au contenu normatif dans le projet de loi ... Excusez-moi de me répéter - certains arguments eux-mêmes reviennent régulièrement -, mais l'entreprise EDF n'est ni concernée ni menacée par ce texte. Seuls sont concerné...

Sans trop prolonger le débat, j'indiquerai que notre collègue demande à nouveau, avec une légère variante, la renégociation des directives européennes. J'émettrai logiquement un avis défavorable sur cet amendement, car il s'agit toujours d'une injonction au Gouvernement.

Cher Daniel Reiner, vous énoncez que la préservation des contrats à long terme est essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement, et c'est une évidence à laquelle je souscris pleinement ; nos opérateurs s'attachent d'ailleurs à le défendre. Mais, sincèrement, cela ne relève pas du domaine législatif. Aujourd'hui, près de 85 % de...

Tout à fait ! Même si, demain, le capital de l'État dans une nouvelle entité regroupant Gaz de France et Suez n'était plus que de 34 %, je ne vois pas quel intérêt aurait cette entité à risquer de ne plus profiter de contrats à long terme : c'est de la bonne gestion. Vous avez à l'esprit l'indépendance énergétique française, et vous avez rais...

Quoi qu'il en soit, c'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

J'ai bien compris que Mme Beaufils souhaitait retarder quelque peu, de trois ou quatre mois, la transposition des directives relatives à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, en proposant l'établissement d'un rapport supplémentaire. Je répéterai ce que j'ai déjà dit tout à l'heure : au contraire, ne perdons pas de t...

... ne prenons pas le risque de voir ces marchés de l'électricité et du gaz s'ouvrir à la concurrence dans des conditions qui nous seraient imposées par Bruxelles ! L'intérêt de ce texte, c'est que nous en sommes les auteurs : ainsi, nous sommes à même de fixer les meilleures conditions possibles pour les consommateurs français. Ne perdons pa...

C'est vous qui le leur avait conseillé ! Je vois Les Échos devant vous : tout le monde a la même lecture !

Cet amendement est loin d'être une variante des précédents : il prévoit, non pas un nouvel angle d'attaque, mais une nouvelle approche ! Madame Beaufils, vous voulez abroger la loi du 9 août 2004, qui a transformé - vous le savez, mes chers collègues - EDF et GDF en sociétés anonymes. Je rappelle que cette loi a constitué une étape importante...

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Mon cher collègue, l'amendement que vous venez de présenter, comme à l'accoutumée de manière assez sympathique, avec un véritable talent théâtral

L'amendement n° 188, comme les suivants, vise à fixer des objectifs chiffrés s'agissant des différentes énergies renouvelables. Cet amendement concerne le biogaz. Sur le principe, je ne suis pas hostile à des objectifs, d'autant moins que nous en avons inscrit dans l'article 4 de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politi...

Certes, d'ici à 2010, mais de 15 % par an malgré tout ! De tels objectifs ne riment strictement à rien. Pour cette raison, même si, sur le principe, je suis favorable au développement des énergies renouvelables, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne vais pas traiter longuement du projet de fusion entre Électricité de France et Gaz de France, car j'en ai déjà amplement parlé lors de la discussion générale. En outre, j'y ai consacré une partie de mon rapport. De plus, les ministres, comme de nombreux collègues, ont également développé ce sujet. Je ne peux que répéter les propos que j'...

En réalité, c'est justement parce que ceux qui tenaient alors les rênes du gouvernement étaient déjà conscients que les exigences formulées en contrepartie par la Commission de Bruxelles auraient été exorbitantes...

Monsieur le président, je réitère ma demande de poursuivre nos travaux, non pas dans l'urgence, mais sans faiblir. Le projet de loi ne se résume pas à l'article 10 : il y a également d'autres dispositions. Au demeurant, nous n'avons même pas abordé le premier article du titre Ier.