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Les interventions de Ladislas Poniatowski sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 123 3ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Vial, Bouchet, Grand, Charon, Poniatowski, Danesi, del Picchia
Alinéa 219, huitième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Enfin, le ministère des armées poursuit activement la politique de prévention, de dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques. Les blessés pourront bénéficier des nouveaux soins dispensés, au terme de sa transformation, par l’Insti...
22/05/2018 — Amendement N° 67 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Imbert, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Bouchet, Husson, Cornu, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Kennel, Mme D...
Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...
22/05/2018 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Article 6 (Adopté)
MM. Danesi, Babary, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Mme Deroche, MM. Bernard Fournier, G...
Alinéa 2 Après les mots : engagements pris insérer les mots : par la France Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit bien des seuls engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN. En d'autres termes, les décisions prises par les sommets de l'OTAN ne s'imposent pas ipso facto à la France. NB :La p...
22/05/2018 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20172018-477 - Après l'article 30 (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Eustache-Brinio, MM. Gilles, Houpert, Pierre, Daniel Laurent, Raison, Mme Di Folco,...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’évaluer la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une première demande ou un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, un rapport gouvernemental est remis au Parlement, dans un d...
