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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : MM. Danesi, Babary, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Mme Deroche, MM. Bernard Fournier, Grand, Courtial, Mme Imbert, MM. Kennel, Paccaud, Panunzi, Pierre, Revet, Poniatowski, Mme Lamure, MM. Gremillet, Laménie, Mme Lherbier, M. Henri Leroy.
Alinéa 2
Après les mots :
engagements pris
insérer les mots :
par la France
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit bien des seuls engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN. En d'autres termes, les décisions prises par les sommets de l'OTAN ne s'imposent pas ipso facto à la France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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