Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Absolument !

L'article 2 précise les missions des fédérations de chasseurs. Les placer sous la surveillance systématique des associations serait très mal perçu. Je suis totalement hostile à cet amendement.

La possibilité de créer une réserve consiste, pour ceux qui chassent sur un territoire, ou pour une fédération, là où elle est compétente, à se restreindre en décidant qu'une partie de l'espace concerné ne sera plus ouverte à la chasse. Il semble que l'article 3 voté par l'Assemblée nationale résulte d'une mauvaise compréhension de cette dispos...

La protection des zones humides, dont la surface ne cesse de diminuer, est une priorité absolue dans la mesure notamment où elles contribuent à l'équilibre de la faune sauvage. Or, elles ne bénéficient pas toutes de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti et il est simplement proposé de faire en sorte que ce soit le cas. Quant aux prof...

Le dispositif de l'amendement n° 14 est exactement identique, mais il était placé à un endroit différent dans la mesure où je pensais que le rapporteur proposerait la suppression de l'article.

Plus simple encore, je le retire et je soutiens l'amendement n° 6. L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'espère que vous avez raison mais je constate par exemple que ce plan de gestion décidé par les fédérations n'est pas appliqué pour les lièvres dans les établissements clos, alors même que ceux-ci ne sont pas toujours parfaitement clos.

Entendu. L'amendement n° 19 est retiré.

Certains acteurs nous demandaient d'autoriser ces chasses du 1er septembre à fin février, ce qui était abusif. Il est plus normal de retenir les dates appliquées dans l'ensemble du département. Je conseille aux auteurs de l'amendement n° 23 de se rallier au mien.

Les sanctions devant bien entendu être proportionnées aux infractions, le rapporteur a raison de ne pas mettre toutes les infractions sur le même plan. L'amendement ne porte que sur le paragraphe g de l'article R. 428-15, c'est à dire sur les infractions les plus minimes.

Ne vous inquiétez pas, en cas d'infraction au droit de la chasse, plusieurs sanctions sont prévues dont le retrait du permis de chasse. Les chasseurs eux même y sont très attachés, notamment car ils ont milité pour imposer un schéma de gestion cynégétique départemental comportant toutes les mesures de protection de l'environnement et de sécurit...

C'est tout à fait exact. Toutefois, de façon très curieuse, il n'est pas possible avant le 25 novembre de chasser les nuisibles que sont la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde. Il semble que la ministre de l'écologie soit d'avis de modifier les textes réglementaires, afin de mettre fin à cette situation mais, dans l'attente d'un...

C'est ce que je vais faire. L'amendement n° 15 est retiré. L'article 17 est adopté sans modification.

Les 200 agents des fédérations n'ont pas aujourd'hui les moyens de faire respecter le schéma départemental, mais ce sujet n'est pas mûr. Il s'agit simplement ici de faire en sorte, comme c'est prévu, d'utiliser le timbre amende pour payer les contraventions au droit de la chasse. Le cabinet de la ministre de l'écologie étant conscient de cette ...

A propos de la chasse, le Sénat a adopté un texte bien meilleur que celui de l'Assemblée nationale. Je déposerai des amendements pour corriger ce dernier. M. Roland Courteau est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 105 (2010-2011), présentée par M. Richard Tuheiava, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nuclé...

Je ne suis pas mandaté pour parler au nom de mon groupe, mais je voterai contre la question préalable. J'ai toujours été hostile aux lois fourre-tout, et il faut avouer que c'en est une. Mais soyons pragmatiques. J'ai été rapporteur, sous un gouvernement socialiste, d'un texte transposant 29 directives européennes, et j'ai donné un avis favorab...

Quel est le taux de disponibilité des centrales nucléaires françaises ? On parle de 80 %, alors que d'autres pays atteignent 95 % environ. À quels prix la France exporte-t-elle ou importe-t-elle de l'électricité ? Enfin, pourquoi avoir choisi, en Bretagne, un site aussi excentré que Brest par rapport aux réseaux de transport pour installer un n...

Le vrai problème des collectivités locales aujourd'hui n'est pas tant le financement des projets - ceux-ci sont suspendus s'ils ne peuvent être financés - que la trésorerie. Or les banques nous abandonnent ! Pour cette raison, si l'absorption de Dexia inquiète les postiers, elle rassure les collectivités. Mais n'allons-nous pas payer une partie...

Pas les plus pauvres, mais les plus mal gérées.

C'est faux !