Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Bien sûr ! Abordons aussi la question du gaz : pour la première fois, trois centrales de gaz importantes ont pu répondre à nos besoins, lors des 8 et 9 février. Le prix du gaz a un effet direct sur celui de l'électricité. Il n'y a pas de limites : nous pourrons envisager tout ce qui sera utile à notre réflexion. Mais nous n'avons que trois mois...

Bien sûr ! Abordons aussi la question du gaz : pour la première fois, trois centrales de gaz importantes ont pu répondre à nos besoins, lors des 8 et 9 février. Le prix du gaz a un effet direct sur celui de l'électricité. Il n'y a pas de limites : nous pourrons envisager tout ce qui sera utile à notre réflexion. Mais nous n'avons que trois mois...

Quelques mots sur l'épisode de grand froid que nous venons de vivre : l'Allemagne, comme je l'entends ici ou là, n'est pas « venue au secours de la France » - dans les deux pics des 7 et 8 février, nous n'avons importé d'outre-Rhin qu'un nombre limité de mégawatts, sur les 100 500 que nous avons consommés et qui provenaient pour l'essentiel du ...

Ce n'est pas exactement l'objet de ce texte, qui concerne surtout la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Avec cette proposition de résolution, la commission des affaires européennes s'est saisie d'une question très concrète. Ce soir à 19 heures, la France connaîtra un pic de consommation d'électricité. Hier, la consommation s'est élevé...

Elle ne fait pas partie de l'Union, évidemment, mais c'est tout le problème des lieux de passage : une crise politique peut avoir des répercussions sur l'approvisionnement... Mais ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. La Commission européenne s'est donc penchée sur les accords bilatéraux, à la demande du Conseil mais va toutefois ...

Cette proposition me convient. L'immense majorité des États - 25 sur 27, dont la Pologne - ne souhaitent pas que la Commission puisse demander des informations sur les contrats passés avec Gazprom ou avec un autre fournisseur. Je ne sais pas pourquoi la Commission a persisté, d'autant qu'elle n'a pas les moyens d'effectuer ces contrôles.

C'est l'un des points sur lesquels la Commission n'a pas donné d'explication satisfaisante. L'amendement résout le problème. De toute façon, tous les contrats devront respecter le droit européen, qu'ils soient passés par les États ou par les fournisseurs privés : il y aura un contrôle a posteriori. Mais il est abusif que la Commission puisse se...

D'accord sur la sécurité de l'approvisionnement : nous pouvons être beaucoup plus ambitieux, renforcer l'entraide. Le gazoduc Nord, mis en place très vite, appartient à deux compagnies privées : ce n'est pas une autoroute européenne ! Même chose pour les projets de gazoduc Sud - notamment celui auquel Total participera finalement, à hauteur de ...

Mais ces amendements sont identiques !

Cet amendement, dont je suis signataire, propose de revenir sur les conséquences d'une erreur dans la rédaction des statuts du fonds départemental des dégâts de sanglier de la Moselle qui, du fait d'une décision de justice et alors que ce département est en principe soumis au même droit de la chasse que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, aboutit à bl...

La semaine dernière nous ne disposions pas de tous les éléments. En fait, il s'agit simplement de revenir à une disposition que nous avions adoptée à l'unanimité en 2000 et qui avait été modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005 suite à certaines incertitudes exprimées par le Conseil d'État, permettant aux agents as...

Nous avions pourtant voté à l'unanimité cette disposition en 2000.

Je sais bien que ces mesures sont d'ordre réglementaire, mais l'arrêté actuel ne règle la question, pour la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde, que pour les périodes de destruction des nuisibles. La ministre le reconnaît, et elle devrait nous demander de retirer notre amendement en séance en s'engageant à prendre un nouvel arrê...

Un avis favorable lui donnerait toutefois plus de poids.

Je voudrais donner une explication sur l'affectation de la chasse à la commission des affaires économiques. En effet, j'ai été personnellement mis en cause sur ce sujet alors que je partage pleinement la position de mon groupe qui a demandé à ce que la chasse soit rattachée à la commission du développement durable. Je trouve scandaleux que l'on...

Ce texte est effectivement le fruit d'un travail mené à l'Assemblée nationale et au Sénat sur la chasse à partir de la proposition de loi de Pierre Martin que nous avons adoptée à l'unanimité, en commission comme en séance. Le rapporteur s'est montré sévère : les députés ont bien travaillé en séance en supprimant les articles nocifs ajoutés aux...

Oui, c'est le septième texte sur la chasse en moins de douze ans. Cela dit, ce n'est pas la nuit du 4 août. Son objectif est modeste : combler des lacunes, réparer des oublis. Il fallait trouver une solution pour l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier sur les territoires non chassés quand le nombre de chasseurs a diminué d'un mill...

L'article 4 bis, parce que la mesure était reconductible, était absolument ingérable pour les fédérations ; la solution du rapporteur est très astucieuse.

Par stratégie, je suggèrerais au rapporteur de ne pas apporter de modifications mineures pour se concentrer sur la défense des deux ou trois amendements forts qui devront être repris par les députés.

et identique sur le fond à l'amendement n° 13 que nous proposons.