Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

En ce qui concerne l'amendement n° 26, il est en effet souhaitable que le déploiement des compteurs communicants apporte au consommateur, de manière régulière, des informations sur sa consommation réelle. En outre, il me paraît opportun de préciser que les offres commerciales avec effacement devront profiter au consommateur et pas seulement au ...

Je suis favorable aux trois amendements n° 27 à 29. Les amendements n° 27, 28 et 29 sont adoptés. En ce qui concerne les amendements n° 30 et 31, je crois qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension de ma proposition de résolution. La proposition de directive comporte un grand nombre d'exemptions, car une obligation absolue pourrait limiter le...

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions sur la forêt, sujet auquel j'attache la plus grande importance, pas seulement parce qu'il s'y trouve du gibier mais aussi parce que je suis convaincu que notre forêt représente une véritable richesse à partager et à développer. Ma première question concerne le contrat d'objectifs et de perf...

Oui, c'est dramatique !

J'apprécie que M. Michel Margnes demeure dans la société. Concernant les appels d'offres pour le renouvellement des concessions hydroélectriques, toutes les sociétés ne pourront pas simultanément conserver leurs concessions et en conquérir de nouvelles... À quelle date vos concessions arrivent-elles à échéance ? Par ailleurs, le Parlement devra...

Vous savez que, la plupart du temps, c'est la commission des affaires européennes qui examine en premier les textes d'origine européenne. Dans le cas présent, notre commission de l'économie a choisi, le 6 juillet dernier, de se saisir elle-même de cette proposition de directive présentée par la Commission européenne le 22 juin 2011. Disons tout...

Grâce à notre initiative de saisine, nous avons pu travailler très en amont, non pas sur une directive mais sur un avant-projet de directive. Et tous ceux que j'ai auditionnés l'ont beaucoup apprécié. Par habitude, aucun n'est venu avec des amendements, mais tous ont bien compris la règle du jeu. Ils ont unanimement dit que c'était une bonne ch...

Il serait préférable de supprimer le « ou » qui précède le mot « canaux » et de le remplacer par une virgule, la rédaction serait plus élégante, en évitant la répétition « ou canaux, ou plans d'eau ». L'amendement n° 5 rectifié est adopté. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 7 est adopté. L'article 3, modifié, est adopté. Le sort...

L'ordre des amendements correspond à celui de la séance et non pas de la commission : d'habitude, on examine tous les amendements du rapporteur et ensuite les amendements extérieurs.

J'apprécie l'objectivité de ce rapport, quoique l'on vous sache favorables à la filière nucléaire. En effet, vous n'êtes pas tombés dans la caricature. Certaines des autorités de sûreté nucléaire rencontrées au fil de mes déplacements à l'étranger ne sont que de simples directions de ministères. La nôtre, sans conteste la plus indépendante et...

Je voudrais qu'au lieu de rouvrir le débat qui a eu lieu dans les deux hémicycles, on en revienne à l'amendement proposé par le rapporteur de l'Assemblée nationale qui ne me plaît qu'à moitié. J'aurais aimé qu'il nous présente en même temps son amendement n° 2, qui lui est lié. L'apport de M. Claude Biwer autorisait la continuation d'une cert...

Ne laissons pas circuler des idées fausses, jamais la France n'a pris auprès de Bruxelles l'engagement de ne pas exploiter les réserves de gaz de schiste.

Et Bruxelles n'a jamais rien exigé de tel ! La technique de fracturation hydraulique ne fait l'objet d'aucune interdiction en Europe. L'Allemagne l'a lancée sur grande échelle dans la perspective de remplacer les énergies actuelles - du charbon à 60 %. - par des énergies plus propres. La Pologne en est à l'étape expérimentale mais elle a de gra...

Paradoxalement, l'article 4 est le plus important de ce qui subsiste de ce texte. Certains parlementaires français donnent l'impression de refuser toutes les énergies, le nucléaire, le charbon... Les explications paraissent toujours raisonnables, mais si on les additionne, l'ensemble est plutôt inquiétant ! Le bouquet énergétique français n'est...

J'ai apprécié que le rapporteur ait rappelé que, en France, de nombreux forages ont déjà été faits par fractionnement hydraulique. Le texte apporte une réponse à court terme à des craintes réelles d'une utilisation à outrance de cette technique. Aux États-Unis, les rendements sont très importants depuis sept à huit ans, au point que ce pays est...

Ce n'est pas ça !

La fracturation ne fait pas exploser la roche, qui se referme ensuite.

La vraie source de nuisances est constituée par les produits qu'on injecte.

Bravo !

C'est faux !