Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Je constate que la charte de bonne pratique entre donneurs d'ordre et PME a fait l'objet de trois vagues successives de signatures. Si bien qu'aujourd'hui, cette charte a vocation à s'appliquer à un volume de plus de 400 milliards d'euros d'achats. Je ne doute pas un instant que de nombreuses autres entreprises signeront ce document. La vraie q...

Serait-il possible de profiter du point qui sera fait sur la situation à Fukushima, préalablement à chacune de nos réunions, pour disposer d'une présentation sur les conséquences de l'accident sur la chaîne alimentaire ? Des produits transformés au Japon sont exportés en France. Des spécialistes nous assurent que tous ces produits sont contrôlé...

Je pense aussi qu'il faudrait reformuler une demande auprès des présidents des assemblées, car le moment venu, les commissions risquent de nous répondre qu'il n'y a plus de crédits disponibles pour les déplacements de cette mission parlementaire.

Il y a 126 installations nucléaires de base ; le fait d'avoir renforcé l'Office ne nous permet-il pas de visiter beaucoup plus de sites que ceux envisagés ? Je suggère un programme beaucoup plus complet, avec de petits déplacements à trois personnes, ce qui permettrait de visiter l'ensemble des 19 centrales françaises.

J'aurais souhaité que la mission puisse dire, en fin de parcours, que l'ensemble des centrales françaises ont été visitées. Cet objectif pourrait être atteint si chacun d'entre nous se rend dans les centrales de sa région.

Je suggère un déplacement en Suède, plutôt qu'en Finlande. Par ailleurs, je doute de la possibilité d'obtenir en Chine des informations fiables, de la part des autorités chinoises. Les meilleurs renseignements sur place proviennent des représentants à demeure de l'industrie française. En revanche, il sera plus facile d'obtenir des informations ...

Le 9 décembre dernier, le Gouvernement a déclaré un moratoire de trois mois sur la conclusion de contrats d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Cette décision a suscité bien des inquiétudes. La table ronde du 9 mars tombait à pic, puisque c'était le jour même de l'expiration du moratoire et quelques jours aprè...

Je rappelle que le document qui vous a été présenté n'est pas un rapport à part entière, fruit d'un travail de fond émaillé de nombreuses auditions, mais seulement le compte rendu d'une table ronde. Le moratoire, nous pouvons tous en témoigner, a provoqué bien des remous dans les entreprises et les collectivités, choquées par la brutalité de l...

De fait, le décret du 4 mars retient un critère environnemental et un critère financier, mais qui ne prend pas en compte le coût du raccordement. La recherche et développement, M. Daunis, est en effet cruciale. Les entreprises que nous avons entendues nous ont dit que les appels à manifestation d'intérêt ont suscité des espoirs, car le crédit ...

C'est ainsi qu'au milieu de tout cela, quelques bons dossiers ont été noyés. C'est le cas de ceux qu'ont évoqué Rémy Pointereau et Jean Boyer, où un début d'investissement était engagé. Certains ont saisi le Conseil d'Etat. Pour ceux qui sont de bonne foi et ont dépensé de l'argent, le gouvernement n'est pas hostile à un petit rattrapage au cas...

La proposition de loi de M. Pierre Martin, déposée le 15 mai 2010, fait suite à cinq textes de loi adoptés en dix ans sur la chasse ou comportant un volet la concernant. On pourra penser que cela fait beaucoup, mais il faut considérer que le monde de la chasse est tenu de s'adapter à une société en pleine et constante évolution. Cette propositi...

Ce dispositif viendra s'ajouter au système déjà existant des battues administratives. En outre, il semble que le gouvernement n'y soit pas hostile. Les articles 5 et 6 sont relatifs aux associations de chasse communale agréées, les ACCA, qui sont confrontées à un double problème. Le premier concerne certaines zones rurales, comme les territoi...

Je suis d'accord avec vous : il y a un peu trop de textes sur la chasse. En ce qui concerne les zones humides, je ne touche pas à l'assiette. La modification apportée va dans le sens que vous attendez : il n'y avait pas de raison que l'on mette à part les zones humides dans lesquelles il y avait des équipements de chasse. D'ailleurs, c'est un...

Je demande le retrait de l'amendement n°1 car il n'apporte rien en pratique. François Patriat souhaite qu'avant qu'une fédération puisse entreprendre des actions auprès des lycées agricoles ou des actions de formation ou d'information en matière de chasse, elle dispose d'un agrément. Or toutes les fédérations de chasse de France ont aujourd'hui...

Désormais, si !

Il faudrait retirer l'amendement n°2 qui est satisfait par le droit en vigueur mais il faudrait déposer un amendement identique pour viser les fédérations régionales qui ne sont pas couvertes par le dispositif.

Je dépose donc l'amendement n°17, qui étend la reconnaissance de la mission d'éducation au développement durable aux fédérations régionales des chasseurs. L'amendement n 2 est retiré. L'amendement n°17 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commissio...

L'amendement n° 12 que je vous soumets réécrit l'article sur les zones humides : la taxe foncière sur les propriétés non bâties est réduite de 50 % sous réserve que ces terrains figurent sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale et qu'un engagement de gestion soit souscrit par les propriétaires. Je propose de...

Le Gouvernement est favorable à cette rédaction et il lèvera le gage.

J'ai voulu savoir ce que cela représentait au niveau national, mais je n'y suis pas parvenu : en tout état de cause, il ne s'agit que d'un montant limité. L'amendement n° 12 est adopté. Les amendements n° 3 et n° 4, satisfaits, son retirés. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements...