Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Je vous présente un amendement n°13 : la notion de plan de tir n'existant pas, je lui substitue celle de « prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux » qui est acceptée par le Gouvernement puisqu'elle est utilisée dans la réglementation française en matière de battues administratives. L'amendement n° 13 est adopté. Je suggère à notre collè...

Pour qu'un prélèvement soit organisé, il aura fallu au préalable qu'une fédération de chasse ait saisi le préfet : elle le fera lorsqu'elle en aura assez d'indemniser les dégâts se produisant près des zones non chassées. Quand la fédération viendra trouver les services préfectoraux, elle présentera son bilan financier. Il ne s'agit donc pas d'u...

Cet article ne va pas régler tous les problèmes. Si les choses ont beaucoup changé depuis un an et demi, c'est grâce aux assureurs ! Ce lobby a su se faire entendre car il en avait assez de payer pour les dégâts occasionnés aux véhicules à proximité des territoires non chassés. A la suite de l'intervention des assureurs, il y eu la fameuse lett...

L'amendement n°14 que je vous propose tient compte de la proposition des ACCA qui souhaitent fixer une limite de 10 % du seuil d'opposition en vigueur dans le département : tout nouveau propriétaire qui achète un terrain représentant au moins 10% du seuil d'opposition en vigueur pour le département pourra chasser de droit dans l'ACCA. L'amend...

Nous en arrivons à l'amendement n°10

La situation est vraiment délicate : si je défends le texte de Pierre Martin et si je suis hostile à celui de Jérôme Bignon, c'est parce que ce dernier n'a procédé à aucune concertation alors que notre collègue a auditionné tout le monde. Or, la fédération nationale aurait bien aimé être consultée sur le point soulevé par cet amendement : en l'...

Même si je reconnais que l'idée est séduisante, on ne peut pas présenter une mesure qui n'a pas été préparée en amont : administrativement, elle serait très lourde à mettre en place par les fédérations. En outre, nous devons disposer d'une estimation de son coût. En France, une fois que l'on a son permis, il y a la fameuse possibilité des tro...

Mais ce sont elles qui gèrent les permis !

J'aurais aimé que Gérard Cornu soit là pour qu'il modifie son amendement n°11. Il y a quelques années, Alain Vasselle avait défendu en séance la chasse avec des lévriers qui était pratiquée, disait-il, en Espagne et aux États-Unis. Une telle chasse n'est pas très éloignée de la vénerie à pied. Il y a d'ailleurs de plus en plus d'équipages de li...

Mon amendement n° 15, identique à l'amendement n° 7 de François Patriat, supprime l'article 8. Le délit d'entrave à la chasse existe désormais puisque le décret a été publié le 4 juin 2010. Notre collègue Pierre Martin avait proposé cet article car le décret tardait à sortir mais aujourd'hui il est inutile. Les amendements identiques n°s 15 e...

Mon amendement n° 16 permet de corriger un oubli de la loi de 2008 dans laquelle il était précisé que les fédérations départementales des chasseurs et la fédération nationale pouvaient être éligibles à l'agrément. Il faut prévoir que les fédérations régionales et interdépartementales puissent l'être également. L'amendement n° 16 est adopté et ...

C'est en partie dénaturer la forêt mais si l'on intervient, on ouvre une guerre non seulement en Sologne mais dans une bonne partie de la France. Il ne serait pas bon que le Sénat soit à l'origine d'un tel affrontement. La proposition de loi est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai eu le plaisir de vous suivre, monsieur le ministre, dans les régions où cela va bien, mais aussi dans des régions où cela va mal, et vous y reconnaissez les difficultés sans barguigner. Vous voulez permettre aux éleveurs de répercuter les coûts sur les prix et encourager la méthanisation. Mais nous faisons face à la concurrence déloyale de...

est désigné rapporteur de la proposition de loi déposée par M. Pierre Martin, tendant à moderniser le droit de la chasse. Il en est ainsi décidé.

Il faut tenir compte de ce qui adviendra à l'Assemblée nationale. Huit sénateurs et huit députés doivent être désignés pour une mission de six mois placée sous l'égide de l'OPECST. Cela suppose une grande disponibilité.

Mes deux questions s'adressent au président de l'Autorité de sûreté nucléaire. La première concerne la gestion post-accident. Sachant que la menace présentée par le nuage radioactif va vraisemblablement s'aggraver, les populations évacuées pourront-elles revenir ou l'évacuation sera-t-elle au contraire définitive ? Pourra-t-on cultiver de nouv...

Mes deux questions s'adressent au président de l'Autorité de sûreté nucléaire. La première concerne la gestion post-accident. Sachant que la menace présentée par le nuage radioactif va vraisemblablement s'aggraver, les populations évacuées pourront-elles revenir ou l'évacuation sera-t-elle au contraire définitive ? Pourra-t-on cultiver de nouv...

Est-il possible d'obtenir des éléments de cartographie des zones blanches réelles, c'est-à-dire non pas des 0,2 % de la population non couverte, mais de l'ensemble des surfaces non desservies par les services mobiles ? L'accord de 2003 sur l'extension de couverture en zone blanche prévoyait un financement paritaire entre Etat, opérateurs et dép...

Je remercie M. le président Emorine d'avoir organisé cette table ronde, qui tombe à un moment stratégique pour la filière photovoltaïque. La puissance d'électricité photovoltaïque raccordée au réseau était de 1 025 MW au 31 décembre 2010, mais les projets déposés représentaient plus de 6 000 MW : tout est dit. Le Gouvernement a sagement décidé ...

J'aimerais entendre M. Marsacq sur les technologies nouvelles et leur rôle dans la construction d'une filière industrielle française.