Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Un moratoire de trois mois a été déclaré sur le rachat d'électricité photovoltaïque : c'est tout à fait justifié, car une véritable folie spéculative s'était emparée des producteurs. Nos objectifs sont à peu près remplis pour la biomasse, l'éolien et, quant au photovoltaïque, pour la production des particuliers et les installations au sol ; mai...

Que vous rapporte et que vous coûte le remplacement des bureaux de poste en milieu rural par des points poste chez les commerçants ou dans les mairies ? La réforme, qui a été accueillie avec méfiance, ne s'est finalement pas si mal passée que cela : je suis dans un petit canton rural et, de quatre bureaux de poste, je suis passé à deux dans les...

Lors de l'examen de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), nous nous étions engagés, le président Jean-Paul Emorine et moi-même, à tenir un débat sur le sujet du compteur électrique évolué. Ce débat a pris la forme d'une table ronde organisée dans le cadre du groupe d'études de l'énergie, le mercredi 1er décembr...

Tout à fait. Ce sera d'ailleurs une source d'économies importantes pour ERDF. Mme Michèle Bellon a bien précisé, lors de la table ronde, que ses salariés vont devoir changer de métier, abandonner la « relève à pied » pour se mettre à l'informatique.

En matière d'électricité, l'accident ce n'est pas la fuite, mais la coupure.

Il est prévu que le financement soit imputé sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), donc à terme sur le consommateur. Le coût moyen du compteur Linky est de l'ordre de 110 euros par unité, pose comprise. Il sera étalé sur une durée de vingt ans, soit une charge de 1 euro par mois.

Vous avez choisi le mot juste ! C'est le gaspillage qu'il faut éviter. La bonne réponse à la pointe, ce n'est pas de produire plus, mais de modifier le comportement de tous les consommateurs, particuliers comme entreprises. L'effacement chez les industriels fonctionne, car il leur rapporte suffisamment financièrement. Mais il ne rapportera jama...

La loi Nome oblige EDF à revendre une partie de son électricité à ses concurrents, mais comme vous venez de le dire, « l'histoire n'est pas encore écrite » : le prix de vente n'a pas encore été fixé. Le 23 juin, vous déclariez devant notre commission qu'un prix inférieur à 42 euros serait inadmissible. Qu'en pensez-vous aujourd'hui ? Quel peut ...

Vous nous avez dit beaucoup de choses, mais je souhaiterais que vous nous en disiez un peu plus sur l'augmentation de capital. Vous avez eu hier un conseil de surveillance qui avait été retardé et où il s'est passé deux ou trois choses... Lorsque le conseil de politique nucléaire avait décidé une montée d'EDF au capital d'Areva, je m'étais « mo...

Sur les fonds souverains, vous avez dit que vous ne souhaitiez pas de participation de pays qui refusent l'EPR. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'avancement des chantiers ? L'EPR est un très bel instrument, mais les chantiers sont moins bons. On utilise 17 % de combustible en moins, les déchets diminuent de 15 % ; en revanche, on ne tient pa...

Quatre sénateurs vont se rendre à Taishan début décembre. Vinci, Eiffage et Bouygues peuvent en effet s'émouvoir de cette technologie époustouflante.

Nous visiterons le site Georges Besse II le 2 décembre prochain.

Je voterai contre ici et en séance, sans désapprouver ni le rapport, ni le rapporteur, mais parce que le terrorisme dictatorial des fonctionnaires de la direction régionale est insupportable ! Issus des DIREN, ils manquent de moyens financiers, mais disposent d'un considérable pouvoir de blocage. Le département de l'Eure a trois syndicats trai...

Cet amendement, qui concerne à la fois les services d'assainissement et de distribution d'eau potable, est intéressant. Cependant je ne comprends pas pourquoi il interdit qu'un abonné ayant déjà bénéficié de cette mesure au cours des quatre années précédentes puisse y prétendre à nouveau : une fuite peut survenir d'un jour à l'autre accidentell...

Je préfère l'amendement n° 293 du Gouvernement en ceci qu'il ne fait pas référence à un « local d'habitation ». Pour le reste, celui du rapporteur me semble meilleur.

L'amendement que je vous présente vise à clarifier les dispositions de l'article 12 suite à l'adoption de l'amendement n° 105 rectifié au cours de la séance publique. En effet, tel que cet article est désormais rédigé, il conduirait à la suppression totale du prélèvement effectué par les redevables des taxes locales d'électricité en 2011, dans ...

Le barème vaudra pour les travaux concernant toutes les lignes y compris les lignes existantes, lorsque leur enfouissement sera demandé par les collectivités locales.

L'amendement n° 47 propose d'abaisser le seuil de l'obligation de rachat d'électricité aux exploitants d'installations de cogénération utilisant la biomasse d'une capacité de 5 MW à 500 KW, ce qui est excessif. Cependant, en matière de biomasse, les objectifs du Grenelle de l'Environnement ne sont pas atteints. Par ailleurs, les installations d...

Le chiffre de 1 MW est trop bas, il ne correspond pas, d'ailleurs, à ce que demandent les professionnels. Je propose un avis favorable sur cet amendement, si le seuil de 2 MW est retenu.

Je suis favorable à l'amendement n° 159, sous réserve qu'il propose la publication, sur le site de la CRE, de la liste des accords-cadres et non pas de leur contenu, qui peut comporter des éléments de nature confidentielle.