Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Faute de critères de définition, il est très difficile de diagnostiquer une personne électro-sensible. Lors des expérimentations menées à Lyon et en Indre-et-Loire, la CNIL, omniprésente, avait repris toutes les objections formulées par ceux qui redoutaient que le compteur Linky ne permette une surveillance des individus. Elle a ensuite publié ...

Retrait ou avis défavorable aux amendements n° 66 rectifié, 146 et 136, ce dernier n'étant pas tout à fait le même que les deux autres.

L'amendement n° 34 soulève la question du groupement des fioulistes indépendants. Il y a un consensus entre droite et gauche, entre Assemblée nationale et Sénat, autour de la nécessité de protéger les fioulistes indépendants. D'où la position du Sénat en première lecture imposant la création d'un groupement professionnel pour les indépendants :...

La situation est embarrassante, car l'amendement n'est pas constitutionnel. Si nous l'adoptons, les députés ne pourront que le rejeter, même s'ils sont proches de notre position.

Je suis favorable à ce que le Sénat réitère son attachement au groupement et pousse le gouvernement à se prononcer. Cependant, au nom de la liberté du commerce et de l'industrie, on ne peut pas obliger un petit distributeur à faire partie d'un groupement. Nous redirons qu'il s'agit de protéger les petits distributeurs face aux grossistes.

Avis défavorable à l'amendement n° 201, déjà rejeté en commission, qui fixe le volume des obligations à réaliser au bénéfice des ménages précaires.

Les amendements identiques n° 74 et 263 sont satisfaits par le texte de la commission. Avis défavorable.

Je suis surpris par l'amendement n° 147 qui modifie le champ d'application de la garantie décennale en matière de performance énergétique. La commission était parvenue à un équilibre, afin d'éviter que cette garantie ne soit engagée trop facilement, ce qui ferait augmenter les coûts de construction. Tous les acteurs concernés semblent satisfait...

Un mot sur le volet chasse et pêche. C'est une bonne chose de revenir sur la composition du conseil d'administration de l'ONCFS, modifiée à l'Assemblée nationale par un amendement que les écologistes ont fait adopter dans un hémicycle clairsemé. Alors que le budget de l'ONCFS est assuré à 60% par les chasseurs, le texte prévoit de leur retirer ...

Cela a un coût.

L'ONCFS emploie 1 400 personnes, ce qui suppose un budget conséquent, abondé à 60% par les chasseurs et à 40% par les deux ministères concernés, agriculture et environnement, ce qui explique la présence de représentants de l'État au conseil d'administration. Qu'est-ce qui justifierait, en revanche, la présence de trois représentants des collect...

Mais quels financements les collectivités territoriales apporteront-elles à l'ONCFS ?

L'amendement ne précise pas que ces trois sièges seront pris hors du quota des chasseurs.

Il faut que les chasseurs restent majoritaires. Même avec un conseil à 26 membres, il faudra, en tout état de cause, changer la destination de l'un des sièges hors quota. Qui sacrifiera-t-on ? Un forestier ? Un agriculteur ?

Il faudra savoir ce qu'en pense le Gouvernement...

En supprimant l'alinéa 4.

Cette chasse se pratique dans cinq départements de la région PACA : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse. Les oiseaux englués ne sont pas tués, il ne s'agit que de les capturer pour en faire des appelants. C'est une chasse très contrôlée, et limitée en quantité.

Ceux qui se révèlent de mauvais appelants sont également relâchés.

Un mot sur la stratégie que je vous propose, puisqu'il ne s'agit pas d'une deuxième lecture. En première lecture, nous avions adopté une démarche constructive, comme la commission du développement durable ; notre volonté était d'aller vers la transition énergétique de la manière la plus intelligente possible, ce qui n'a pas empêché l'expression...

Nous avons un vrai jeu à jouer.