Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Je comprends votre position, mais personne ne compte remettre en cause la péréquation tarifaire pour les îles, pas plus que le tarif social. La réforme qui se profile séparera la production d'énergie renouvelable de ces dispositifs, qui seront désormais inscrits dans le budget de l'État. Il est normal que la solidarité que vous évoquez soit ass...

Les amendements n° 33 et 88 sont identiques ; les amendements n° 37 et 89 sont des amendements de repli.

85 % de la capacité totale de production d'électricité est raccordée au réseau de RTE, et plus de 95 % de l'énergie produite. RTE est le mieux placé pour constituer ce registre. Le demander aux GRD, c'est tout compliquer.

Ils le sont déjà, l'information se transmet. Vous demandez en plus que les GRD « s'organisent pour cela », ce qui est vague.

L'amendement n° 134 a été rejeté par le Sénat en première lecture, avec un avis défavorable du Gouvernement, en raison des difficultés techniques que présentait la mise à disposition des personnes publiques des données de consommation de produits pétroliers. Toutefois, le dispositif a depuis été modifié et sera précisé par un décret d'applicati...

L'amendement n° 296 rétablit le texte du Sénat. Nous avons en effet un désaccord de fond sur ce sujet, que j'exposerai dans mon intervention sur l'article 55. Dans sa rédaction actuelle, le texte impose la fermeture automatique de deux réacteurs au moment de la mise en service de l'EPR de Flamanville.

En effet. Le retard pris dans la construction de l'EPR de Flamanville pose un vrai problème économique qui mérite débat.

L'amendement n° 297 revient au texte du Sénat sur Fessenheim, dont l'Assemblée nationale hâte encore la fermeture.

Adoptons l'amendement n° 297 : le Gouvernement peut être tenté de ne pas déposer d'amendement de suppression, pour éviter le débat. Je vous invite à vous inscrire sur l'article 55.

L'amendement n° 298 corrige une erreur des députés, qui confient à l'Autorité de sûreté nucléaire une mission qui ne peut être la sienne. Je le dirai lors de mon intervention sur l'article 55, car je veux connaître l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 161 supprime un rapport qui a pourtant un intérêt, sur le sujet compliqué du chèque énergie. Avis défavorable. L'amendement n° 161 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 216 est adopté. L'article 60 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Deux éléments s'entrechoquent : le débat entre Sénat et Assemblée nationale, et la décision du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement doit donc nous apporter des clarifications. Les députés socialistes nous ont en partie entendus, puisqu'ils ont opté pour la réduction du débit ; mais techniquement, en quoi cela consiste-t-il ?

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas exprimé sur la réduction, mais sur la coupure. N'adoptons pas cet amendement ; cela nous priverait de débat. Retirez-le et déposez-le à nouveau pour la séance publique.

Si vous voulez intervenir sur ce sujet, il faudra vous inscrire sur l'article. L'article 60 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela poserait un problème technique et financier, car le distributeur devrait dès lors envoyez un rappel aux abonnés avant les douze mois. Le coût a été évalué à 21 millions d'euros.

L'amendement n° 135 concerne nos îles bretonnes...

Avis défavorable, car l'Assemblée nationale a fait évoluer la rédaction de l'article 61 pour tenir compte de la situation particulière de ces îles. Autoriser de nouveaux réseaux de distribution dans ces îles ne résoudrait pas le problème de fond. Vous voulez mettre fin au monopole d'ERDF : redéposez-le en séance.

En tant que rapporteur de la loi relative à la transition énergétique, j'ai bien entendu votre volonté de soutenir la filière bovine ; mais parallèlement, sont adoptées des dispositions législatives qui la pénalisent ! Le Sénat avait ainsi retiré, à la quasi-unanimité, le méthane entérique de la liste des polluants de l'air, parce que la seule ...

Et les bouses de vaches ?

D'accord. Ce sera fait.