Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Je me limiterai à trois questions. Tout d'abord, comme vous nous l'avez montré, le travail qui vous attend est phénoménal et vous souhaitez des moyens supplémentaires : avez-vous obtenu, du côté du Gouvernement, des engagements à ce sujet ? Je rappelle ensuite que les États-Unis ont prolongé de vingt ans la durée de vie de leurs centrales nuclé...

Pouvez-vous nous rappeler qui vous représentez et votre place par rapport aux autres instances comme le MEDEF ? Le Cercle de l'industrie, créé par Dominique Strauss-Kahn, avait initialement pour objectif d'aider les grands groupes à mieux connaître les interlocuteurs et les procédures au niveau européen. Qu'en est-il ? S'agit-il toujours d'une...

Donnez-nous des exemples concrets.

Je m'en tiendrai à deux questions. La première concerne l'EPR finlandais, dont vous ne nous avez quasiment rien dit. Nous avons besoin de savoir. Son démarrage est-il toujours prévu en 2018, la dernière date annoncée ? Vous comprendrez que nous soyons un peu échaudés, sachant que ce démarrage était initialement prévu en 2009... On en est à quel...

Cela signifie-t-il que la quasi totalité de l'activité correspondant à l'ex-Framatome pourrait être apportée à la corbeille d'EDF, tandis que vous ne conserveriez que l'activité correspondant à l'ex-Cogema ?

EDF dit qu'elle s'approvisionne sur le marché américain pour un prix inférieur de 30 %.

A combien de personnes estime-t-on ces personnels restés fonctionnaires de l'Etat ?

Vous nous avez indiqué que vos 17 000 points de contact vous coûtaient 4,2 milliards d'euros. Aucun n'est-il rentable ? Ma question porte sur le développement de l'énergie issue de l'hydrogène pour les véhicules, que j'étudie actuellement avec le groupe d'études sur l'énergie que je préside. Nous vous avons sollicité à ce sujet et n'avons reçu...

a considéré que le Sénat avait effectué un travail approfondi à travers la répartition de l'examen des articles entre les deux commissions compétentes - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable -, dans un esprit constructif, qui avait conforté celui engagé par l'Assemblée nationale tout en permettant un c...

a estimé que le projet de loi comprenait au moins deux chiffres symboliquement forts. Celui relatif à la baisse de la consommation d'énergie d'ici 2050 a été maintenu par le Sénat, en dépit de son caractère irréaliste et dans une volonté d'ouverture et de conciliation. Il s'est dit convaincu, à titre personnel, que l'on assistera plutôt à une s...

a pris acte de cette précision.

La définition couvrira-t-elle toutes les résidences ?

L'amendement du Gouvernement n° 988 fixe à six mois après la promulgation de la loi le délai imparti à la Commission de régulation de l'énergie pour proposer des tarifs d'utilisation des réseaux qui incitent les clients à limiter leur consommation aux périodes de pointe. Avis favorable.

Le sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 934 de la commission précise les missions des gestionnaires de réseaux de distribution. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 683 rectifié et 767 reviennent sur la suppression des émissions de méthane entérique des ruminants de la stratégie bas-carbone adoptée par notre commission. S'il faut tenir compte de la spécificité de ces émissions et la difficulté de les réduire, une telle suppression poserait problème. Je vous propose de retenir ...

L'amendement n° 424 rectifié, qui supprime la répartition du budget carbone par catégories de gaz à effet de serre, est partiellement satisfait par celui que nous avons adopté et qui prévoit que cette catégorisation n'est réalisée que lorsque les enjeux le justifient. Demande de retrait ou à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 836 précise que la stratégie bas-carbone tient compte de l'évolution des puits de carbone que constituent les sols, puisqu'y sont stockées des quantités considérables de carbone. J'y suis favorable.

Si l'évaluation du contenu carbone des importations est sujette à de fortes incertitudes, les exclure a priori de la stratégie bas-carbone reviendrait à renoncer purement et simplement à les estimer et, partant, à agir sur ces émissions importées, alors que nous pourrions disposer de leviers d'action. Je demande le retrait de l'amendement n° 40...

L'amendement n° 209 rectifié ter supprime la fixation par voie réglementaire des modalités de prise en compte de la stratégie bas-carbone dans les documents de planification ayant une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre, au motif que celle-ci irait au-delà de la notion de prise en compte et porterait atteinte à la libre administ...

L'idée, défendue par l'amendement n° 325 rectifié bis, de disposer, par le biais du financement des projets publics, d'un levier supplémentaire de lutte contre le changement climatique est bienvenue. Il appartiendra au décret de définir des indicateurs simples.