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Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski
2806 interventions trouvées.
Je propose donc le retrait : vous aurez satisfaction avec l'amendement n° 537.
L'amendement n° 704 rectifié bis prévoit qu'il reviendrait non plus au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique mais au Conseil supérieur de l'énergie de se prononcer sur les textes relatifs à la construction et à l'efficacité énergétique. L'actuel président comme son ancien président ont certainement très envie d'éte...
Cela signifie la suppression du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. L'activité du conseil de l'énergie est déjà chargée et ne concerne pas le champ de la construction. Avis défavorable.
L'amendement n° 456 rectifié remplace les représentants des professionnels de la construction par les représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Le conseil deviendrait pléthorique. Avis défavorable.
L'amendement n° 278 rectifié réduit le carnet numérique aux logements neufs.
Il ne sera obligatoire qu'à compter de 2017 pour les constructions neuves et de 2025 pour les autres. Le carnet est plus intéressant pour les bâtiments anciens.
Cela protège le nouvel acquéreur.
Il saura ainsi si des travaux ont été réalisés récemment, ou s'ils doivent l'être dans les années qui viennent.
Les amendements identiques n° 479 rectifié et 723 réintroduisent l'obligation de tenir ce carnet pour les logements sociaux. Avis défavorable.
L'amendement n° 470 rectifié bis - comme d'autres de Mme Chantal Jouanno - supprime des rapports. Sagesse favorable.
C'est déjà prévu.
L'amendement n° 544 rectifié prévoit que le décret détermine pour chaque obligation les bâtiments ou catégories de bâtiment concernés, de manière à exclure ceux qui présenteraient une valeur architecturale et patrimoniale. Il est en partie satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 542 est relatif à l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie. Je remercie Marc Daunis pour son travail. La formule est plus pragmatique et sa rédaction simplifiée. Avis favorable.
L'amendement n° 188 demande un audit. C'est inutile. Avis favorable.
Je ne comprends pas l'amendement n° 695 rectifié. Certains bâtiments construits avant 1948 sont de vraies passoires. Avis défavorable.
Par l'amendement n° 895, le Gouvernement revient au texte d'origine en imposant le procédé d'isolation par l'extérieur. Il ne faut pas imposer dans la loi le recours à une technique de rénovation spécifique.
L'un des deux points visés par l'amendement n° 198 rectifié ter est satisfait. Sur le second, le Conseil national d'évaluation des normes donne déjà son avis.
L'amendement n° 540 étend la liste des exceptions à l'obligation de travaux embarqués pour prendre en compte les ressources des propriétaires. C'est délicat à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
L'amendement n° 270 rectifié apparaît déclaratif.
Cela ne mange pas de pain ; avis favorable.
