Interventions en commissions de Ladislas Poniatowski

Les amendements identiques n° 341 rectifié et 457 rectifié étendent les règles de vote simplifié dans les copropriétés. Cela posera des problèmes à certains propriétaires. Cela ne me semble pas judicieux dans un texte sur la transition énergétique.

Les amendements n° 30 rectifié, 402 rectifié et 896 sont en faveur des produits biosourcés. Le dernier étant plus complet, je le préfère.

Sagesse favorable pour la suppression de rapport prévue par l'amendement n° 471 rectifié bis.

Avis défavorable à l'amendement n° 579 rectifié.

La directive du 19 mai 2010 impose le DPE.

Le BBC concerne tout l'immeuble, alors que le DPE se fait logement par logement. Il faut donc les deux.

Je partage de nombreux points de vue avec la délégation : nous avons travaillé ensemble sur les articles 5 et suivants qui concernent le bâtiment et plusieurs suggestions de la délégation ont étés reprises ou satisfaites par mes amendements.

Je partage de nombreux points de vue avec la délégation : nous avons travaillé ensemble sur les articles 5 et suivants qui concernent le bâtiment et plusieurs suggestions de la délégation ont étés reprises ou satisfaites par mes amendements.

Cet article prévoit que la production d'énergie de récupération soit prise en compte dans les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, notamment dans les règlementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments et dans les labels associés, au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ. Comme l'a re...

Les amendements identiques n°s 161, 353 et 491 suppriment la fixation par décret de la liste des installations bénéficiaires d'un contrat d'achat au motif qu'elle ferait planer trop d'incertitude sur les projets. La loi ayant fixé les grands principes - tarifs d'achat garantis, complément de rémunération, afin de favoriser l'intégration progres...

Seule s'applique une condition d'investissements : seront renouvelés les droits des installations où des travaux auront été réalisés. Quant à l'hydroélectricité, ne vous faites pas d'illusions : il n'y aura pas beaucoup de nouvelles centrales. Il s'agit surtout d'améliorer le rendement des installations existantes.

Les amendements n°s 479 et 352 ne sont pas tout à fait identiques, mais ont le même objet.

Je suis d'accord sur les objectifs mais pas sur les moyens. Vos propositions portent sur le complément de rémunération plutôt que sur ses conditions. L'utilité de cette modification rédactionnelle ne me semble pas évidente. La rédaction actuelle est cohérente avec celle des dispositions du code de l'énergie relatives au régime de l'obligation d...

L'amendement n° 818 décline la prise en compte des frais des contrôles mis à la charge des producteurs, cette fois-ci pour le complément de rémunération. L'amendement n° 818 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 819. L'amendement n° 275 inclut dans le calcul du complément de rémunération les créations d'emplois suscitées par ...

La notion de « rémunération normale » des capitaux est déjà utilisée dans le code de l'énergie, sans que cela pose de difficulté particulière. Au plan européen, les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020 prévoient elles aussi que les aides procurent des « taux d...

Dans le prolongement de l'amendement n° 816, le n° 817 prévoit que les nouvelles installations bénéficieront une seule fois du complément de rémunération afin de préserver le caractère transitoire du soutien et inciter à l'intégration progressive des énergies renouvelables au marché, une fois les filières matures et compétitives. L'amendement...

Les amendements n°s 83 et 147 sont identiques au n° 263. Je ne suis pas favorable à cette période d'expérimentation. Les lignes directrices européennes prévoient déjà que les tarifs d'achat garantis peuvent être maintenus pour les petites installations d'une puissance inférieure à 500 kilowatts, ou 3 mégawatts ou 3 unités de production pour la ...

Avec les amendements que je vous ai présentés, vos préoccupations sont totalement satisfaites. Je vous invite par conséquent à le retirer. L'amendement n° 501 est retiré. L'amendement n° 822 exclut la possibilité de transférer l'exécution du contrat d'achat à un organisme tiers agréé dans les zones non interconnectées (ZNI), dès lors qu'une ...

Je ne peux être favorable à cet amendement : si la loi doit viser toutes les filières, cela ne signifie pas que le complément de rémunération s'imposera à toutes les installations. Conformément aux lignes directrices européennes, il appartiendra aux décrets qui fixeront la liste des installations éligibles aux tarifs d'achat ou au complément de...

Vous avez raison : l'éolien terrestre fait l'objet d'un certain rejet de la part de l'opinion, en particulier dans les zones d'habitat dispersé : une éolienne proche d'une maison suscite un refus total. Cet amendement ne rend pas service, pour autant, à l'éolien terrestre. L'amendement n° 824 est adopté. Le n° 480 devient sans objet. L'amend...