Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Mes chers collègues de l'opposition, vous contestez la constitutionnalité du projet de loi. Nous reviendrons sur cette question quand nous discuterons de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, et je vous démontrerai, je l'espère, que ce texte respecte tout à fait la Constitution.

En outre, vous affirmez que ce projet de loi démantèle, pour des raisons idéologiques, les fondements du service public de l'énergie. Là encore, il s'agit d'une contrevérité, comme M. le ministre vient de le démontrer brillamment. Enfin, vous affirmez que l'État se dessaisit de ses responsabilités dans le domaine de l'énergie, ce qui est total...

Je ne répondrai pas au premier volet des arguments de notre collègue Michel Billout, puisqu'il concerne le renvoi à la commission du projet de loi ; j'évoquerai ce point dans quelques minutes, après la présentation de la dernière motion que nous allons examiner. Je souhaite, en revanche, répondre rapidement, point par point, aux autres argument...

... et dépossède le pouvoir politique des moyens de conduire une politique énergétique.

Il y est également affirmé que les dispositions de ce projet de loi comportent de graves dangers pour l'avenir énergétique de la France, ...

... notamment parce que la privatisation de Gaz de France porte un coup fatal à la mise en oeuvre du service public de l'énergie. Je tiens à rappeler tout d'abord que, bien au contraire, ce texte assure une sécurité juridique au système tarifaire français, garantissant ainsi sa pérennité au-delà du 1er juillet 2007. C'est un point fondamental,...

Nous transposons une directive !

Et s'ils restent attachés à leurs fournisseurs historiques, c'est tout simplement parce qu'ils auront pu observer ce qui s'est passé ces dernières années, incontestablement, après l'ouverture du marché aux professionnels et aux entreprises. En fait, ils resteront attachés non pas à leurs fournisseurs historiques, mais tout simplement aux tarifs...

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur cette motion.

Mais oui !

J'ai bien écouté notre collègue Daniel Reiner. Je ne répondrai pas à tous les sujets qu'il a évoqués puisque nous débattrons, demain et les jours suivants, d'un grand nombre d'entre eux. Je répondrai aux arguments qu'il a utilisés pour demander le renvoi de ce texte à la commission, ainsi qu'à ceux qui ont été employés tout à l'heure par Miche...

... pour la célérité avec laquelle j'ai présenté mon rapport et mes amendements !

Plus sérieusement, je suis bien obligé de convenir avec vous que nous avons eu connaissance de ce projet de loi dans des délais extrêmement serrés. Là où je suis moins d'accord, c'est quand vous dites que nous n'avons pas pu travailler sérieusement sur ce texte. Voilà plus de trois mois que, en tant que rapporteur, j'auditionne, je consulte et ...

Nous avons été attentifs, pendant plus d'un mois et demi, à tous les propos qui ont été tenus sur le texte avant l'article 10. Nous étions donc en mesure de travailler sur l'ensemble du volet « directives », tout en continuant à nous intéresser à ce qui se disait plus particulièrement sur cet article 10 ; nous avons même été noyés sous les info...

Il vous a effectivement été remis hier après-midi. Enfin, vous dîtes que nous devons donner un blanc-seing au Gouvernement dans la mesure où nous nous prononçons sans connaître la nature des négociations entre les entreprises et les autorités communautaires de la concurrence. Il y a du vrai, bien sûr, dans ce que vous dites. Mais, là encore, v...

Non ! Trop compliqué pour recevoir une réponse binaire !

Monsieur Dreyfus-Schmidt, j'apprécie la courtoisie dont vous faites preuve. Pour moi, le débat consiste à parler les uns après les autres. C'est la seule raison pour laquelle je me suis permis tout à l'heure de vous refuser de m'interrompre. Je ne crois pas avoir la réputation d'être mal élevé. Je suis, au contraire, assez respectueux du bon f...

Bien sûr !

C'est vrai !

Très bien !