Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en première lecture, et il a été rejeté également par la commission en nouvelle lecture. Il tend à assouplir les dispositions instituées par l’article 4, d’une part, en prévoyant que les constructions sous maîtrise d’ouvrage publique « rechercheront » l’exemplarité énergétique et, d’autre part, en su...

Cet amendement vise à proposer que le Conseil supérieur de la construction puisse être consulté sur l’ensemble des textes techniques, et en particulier sur les travaux de normalisation menés dans le domaine de la construction, pour lesquels il émettrait un avis qui évaluerait les conséquences de ces textes sur les coûts de la construction. Nou...

Vous avez raison, mon cher collègue, cet amendement a été adopté en première lecture, mais nos collègues députés sont revenus sur la disposition qu’il vise à introduire. La commission des affaires économiques n’ayant pas changé de position, elle a émis un avis favorable. Je rappelle simplement que les bailleurs sociaux ont connaissance des élé...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir dit que le nucléaire n’était pas un sujet tabou, car je veux précisément souligner, au moment où nous abordons l’article 1er, que, si la montée en puissance des énergies renouvelables est nécessaire, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans reste la meilleu...

L’amendement n° 44 rectifié pouvait avoir une certaine logique en première lecture. Nous avions admis que cet article 5 comportait des imperfections qu’il fallait tenter de corriger, ce que nous avons fait. Nous avons en effet adopté plusieurs amendements, que j’avais présentés en tant que rapporteur ou qui avaient été présentés par nos collèg...

Mon cher collègue, de très nombreux amendements que vous avez déposés en nouvelle lecture, à l’instar de celui-ci, sont identiques au mot près, dans leur texte comme dans leur objet, à des amendements que vous aviez déposés en première lecture, en commission, puis en séance – conformément à votre droit le plus strict –, et représentés, en nouve...

C’est votre droit !

Le 1° de cet amendement a déjà été présenté en première lecture au Sénat et rejeté après les demandes de retrait de la commission et du Gouvernement, au motif que l’attractivité s’entend nécessairement par comparaison avec d’autres pays et donc nécessairement sur le plan international. Le 2° de l’amendement avait également été présenté, mais d...

J’ai bien compris l’intervention de Michel Bouvard, qui portait à la fois sur la forme et sur le fond. Votre rigueur de membre de la commission des finances, mon cher collègue, vous a conduit à demander le report d’une date, non pour repousser tout un processus de financement, mais uniquement parce que vous avez constaté que le processus, en l...

Sur le fond, il était important de ne pas prendre de retard. Sur la forme, vous n’avez pas tout à fait satisfaction, monsieur Bouvard. Toutefois, je vous remercie d’avoir retiré votre amendement, ce qui m’épargne d’avoir à émettre un avis défavorable.

En réalité, je pense que M. Bouvard a raison. Nous avons besoin d’une amorce pour permettre de démarrer dès maintenant. Il est impératif que, à l’avenir, il n’y ait pas d’argent préempté sur les fonds de la Caisse des dépôts et consignations et que, chaque année, nous puissions débattre en loi de finances des sommes affectées à cette ligne budg...

L’alinéa 4, aux termes duquel les ordres de paiement seront délivrés par le ministre chargé de l’écologie et par les préfets de région, suscite la perplexité de la commission des affaires économiques. Par conséquent, nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement.

Afin que les plateformes puissent s’appuyer sur les structures existantes pour permettre une mise en place rapide du service public de l’efficacité énergétique sur l’ensemble du territoire, le texte laisse une grande liberté d’organisation ; manifestement, ce n’est pas ce que souhaitent les auteurs de ces amendements. Les plateformes peuvent ê...

Ainsi que cela vient d’être rappelé, j’avais indiqué en commission que la mention des « acteurs locaux » susceptibles d’être mobilisés par les plateformes pouvait inclure les organismes à gestion désintéressés agréés et qu’il ne me semblait pas nécessaire de mettre en exergue un seul acteur, sous peine de susciter des problèmes avec les autres....

M. Dantec propose que la plateforme puisse compléter les missions définies à l’article 5 quinquies par un accompagnement technique ou financier personnalisé pendant toute la durée du projet de rénovation du consommateur et que cet accompagnement complémentaire puisse être effectué à titre onéreux. Cette disposition a donné lieu à d’impo...

Les deux premiers amendements sont assez semblables puisqu’ils tendent tous deux à remettre totalement en cause l’installation des compteurs Linky. L’amendement de notre collègue Dantec est plus raisonnable, car il ne concerne que les personnes électrosensibles. Nous n’ignorons pas, en effet, que certaines personnes sont touchées par ce problèm...

Dans mon département, une famille était très sensible aux champs électromagnétiques ; comme nous ne pouvions pas résoudre le problème de leur fille, ils ont été contraints de déménager de leur habitation, qui était située à trois mètres d’un très gros transformateur, de 240 kilowatts. Aucun médecin n’a été capable de nous apporter véritablement...

Mais ce n’est pas aujourd'hui que nous pouvons le traiter et ce n’est pas dans ce texte que peut être remise en cause l’installation des compteurs Linky. Ces compteurs, je le crois sincèrement, constituent une amélioration pour les fournisseurs d’électricité, notamment dans les grandes zones et durant les périodes de grand froid. On le sait, l...

C’est une remise en cause !

En première lecture, nous pensions que la proposition qui était faite allait accélérer le débat en cours entre les fioulistes indépendants et les grossistes. Ce fut le contraire : son adoption a gelé totalement les discussions, menées d’ailleurs sous l’autorité du Gouvernement. Les uns et les autres se sont dit : « Ne bougeons plus, les parleme...