Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

C’est un risque !

M. Ladislas Poniatowski. L’amour de M. Desessard et du groupe écologiste pour l’ASN est à géométrie variable… Lorsque l’ASN rend ce qui constitue à vos yeux de bonnes conclusions, mon cher collègue, c'est-à-dire des conclusions mettant en cause la fiabilité de certaines centrales, vous portez l’ASN aux nues. En revanche, lorsque l’ASN rend des ...

L’ASN est pourtant l’une des autorités les plus indépendantes par rapport à ses équivalents étrangers.

Elle a fait la preuve d’une véritable indépendance, notamment sur un sujet « chaud » bien connu, celui de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. En comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis, où l’Autorité de sûreté nucléaire américaine a soudain autorisé la prolongation de la durée de vie des 78 réacteurs nucléaires ...

Monsieur Desessard, franchement, votre proposition est loufoque ! Accepteriez-vous que l’autorité de sûreté nucléaire américaine ou japonaise prétende contrôler un équipement en France ? Bien sûr que non ! Or vous proposez que la nôtre mette son nez dans les affaires nationales d’autres pays… Soyez sérieux, mon cher collègue, et retirez cet am...

Mes chers collègues, prenons garde : déjà, les sabords européens sont ouverts et les canons sont dirigés vers la mesure que nous venons de voter. Ne nous faisons pas d’illusions, nous sommes dans le collimateur !

Le système adopté par le Sénat au titre du projet de loi relatif à la transition énergétique, dont j’étais le corapporteur, consistait à placer les électro-intensifs français au même niveau que les électro-intensifs allemands. Il s’agissait d’une bonne mesure, au titre des transports. Si cette disposition demeure dans le texte final, Bruxelles ...

J’ai voté en faveur de l’amendement n° 693 rectifié, et je suis convaincu de sa pertinence. Néanmoins, je doute que Bruxelles l’accepte. Monsieur Vial, quant aux dispositions de votre amendement, non seulement elles ne seront jamais acceptées à ce niveau, mais elles donneraient encore davantage de munitions à Bruxelles contre le précédent disp...

Voilà pourquoi il faut agir avec prudence. Force est de le reconnaître : à cet égard, Mme la corapporteur a raison.

Je ne voterai donc pas cet amendement.

Pour quelle raison ?

Bien sûr !

C’est bien de le reconnaître !

Pas pour les précaires !

Très bien !

Cet amendement est totalement satisfait par l’alinéa 17 du présent article, qui dispose que la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une étude d’impact. Je cite l’alinéa 17 : « Cette étude évalue notamment l’impact économique, social et environnemental de la programmation, ainsi que son impact sur la soutenabilité des finances...

Je ne suis pas sûr que ce « tout petit » amendement soit utile, car son adoption risquerait de créer une confusion entre l’objectif, à savoir le développement des énergies renouvelables, et le moyen d’y parvenir, le soutien financier aux installations. C’est la raison pour laquelle la commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra ...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 673 rectifié bis, l’extension prévue est tout à fait bienvenue, dans la mesure où les gestionnaires des réseaux de chaleur sont en mesure, comme ceux des réseaux électriques et gaziers, de fournir les données visées, qui seront tout à fait utiles pour compléter l’information des collectivités. La comm...

L’objectif visé au travers de cet amendement est partiellement satisfait par l’article 55 du présent projet de loi, qui prévoit non seulement la compatibilité de l’autorisation d’exploiter avec la PPE, et donc avec l’objectif de réduction des gaz à effet de serre qu’elle met en œuvre, mais aussi la possibilité de restreindre le nombre d’heures ...

L’amendement n° 933 est un amendement de coordination. Monsieur Canevet, une déclinaison annuelle des objectifs me semble trop limitative et contraire à l’essence même d’une programmation pluriannuelle, qui vise à atteindre des objectifs de moyen terme : trois ans pour la première période de la PPE, puis cinq ans pour les périodes ultérieures....