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La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Les auteurs de l’amendement n° 500 vont dans une direction diamétralement opposée à celle des amendements, que nous avons discutés tout à l'heure, qui tendaient à inscrire la compétitivité des entreprises à tous les alinéas.
Cet amendement a au contraire pour objet d’en supprimer la mention, qui vous semble trop fréquente, mon cher collègue. La commission y est défavorable. J’ai d’ailleurs tiré argument tout à l'heure de la présence de cette notion dans le texte de l’article 2. De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 501.
Je suis bien d’accord !
Lors de nos auditions, de nombreux interlocuteurs, y compris les acteurs économiques, nous ont dit l’importance de fixer une valeur du carbone suffisamment élevée et représentative des coûts réels du carbone, ainsi que la nécessité de disposer d’une visibilité sur l’évolution de cette valeur sur le long terme, afin d’orienter les comportements ...
Si les auteurs de l’amendement n° 887 rectifié souhaitent supprimer la référence aux revenus modestes, c’est non pas parce qu’ils refusent que ces 250 000 logements concernent les foyers à revenus modestes, mais parce qu’ils considèrent que la définition de ces derniers est impropre, qu’elle n’existe pas et qu’il ne faut donc pas la retenir. M...
Je vais laisser le Gouvernement et sa majorité régler ce problème.
J’ai, moi aussi, longuement rencontré M. Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, et jamais il ne m’a fait une telle demande.
Madame Jouanno, en ajoutant un objectif à l’objectif fixé, vous complexifiez le dispositif. La rédaction initiale est simple, et le Plan Bâtiment Durable est favorable à l’objectif ambitieux affiché : 500 000 logements rénovés, dont la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Cette rédaction me convenait, mais je laisse Mme la...
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, qui n’est pas meilleur que l’amendement présenté tout à l'heure par Mme Lienemann.
Je ne suis pas inquiet !
Cet amendement tend à clarifier l'objectif de réduction du recours aux énergies fossiles, initialement défini en termes d’énergie finale, puis d’énergie primaire, en retenant la notion de consommation totale, qui recouvre à la fois, et sans risque de confusion, les consommations finales et les consommations intermédiaires.
Il s’agit bien sûr de la consommation nationale, point !
Tout à fait !
Ces deux amendements identiques ont un double objectif : restreindre l’obligation de rénovation énoncée à l’article 3 B aux seuls logements loués et ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements devront avoir été rénovés. Je comprends que l’on veuille inciter en priorité les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux, mais il...
Je suis un peu gêné par cet amendement, car il ne vise que les énergies thermiques et hydrauliques. Or les objectifs cités pourraient concerner également d’autres énergies renouvelables. Je crains qu’il n’y ait une confusion : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle m’éclairer sur ce point ?
Justement, je suis embarrassé parce que je n’ai pas retrouvé dans les recommandations de l’Union européenne l’objectif chiffré de 27 % figurant dans l’amendement. C'est la raison pour laquelle la commission a, en somme, préféré se simplifier la tâche en conservant les objectifs du texte initial, qui concernent toutes les énergies renouvelables...
Merci, ma chère collègue !
J’ai déjà eu l’occasion de rappeler, en commission puis lors de la discussion générale, ma conviction profonde sur le sujet. Oui, le nucléaire est un atout, c'est l’un des éléments forts de l’attractivité de notre pays. Oui, le nucléaire doit demeurer le socle de notre mix électrique, car il en garantit la compétitivité ainsi que le caractère t...
Or vous ne pourrez pas les fermer brutalement en 2025 : il faut commencer dès maintenant !