Interventions en hémicycle de Ladislas Poniatowski

Lorsque nous avons examiné cet amendement en commission, il ne s’était pas passé tout ce qui a eu lieu cet après-midi et ce soir. Nous avions alors émis un avis favorable. Cependant, à titre personnel, je me demande si cette demande de rapport est toujours justifiée, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées et des propos de Mme la ...

L’avis est le même pour les deux amendements. Je voudrais vous rappeler que l’article L. 100-1 du code de l’énergie est précis : il prévoit que la politique énergétique favorise l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières, notamment de celles qui participent à la croissance verte, do...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Nous affaiblissons notre texte…

Cet amendement vise à préciser que la démarche de territoire à énergie positive doit s’inscrire dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, dont elle ne doit pas compromettre ou dégrader la gestion. Il s’agit ainsi de rappeler que ces territoires ne sauraient être isolés et déconnectés des réseaux nationaux. Ils doivent...

C’est vrai !

L’amendement n° 640 rectifié tend, en premier lieu, à supprimer progressivement, d’ici à 2030, toutes les exonérations que vous avez citées, madame la sénatrice, concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Je ne suis pas certain que les dispositions de cet amendement aient leur place dans ce texte.

Par conséquent, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis tout à fait d’accord !

Je souscris tout à fait à l’objet de l’amendement de Charles Revet. Toutefois, il faut aller au bout de sa lecture : il s’agit de subordonner l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à la conclusion d’un accord international contraignant en la matière. Vous ne l’obtiendrez jamais, mon cher collègue, car il suffit qu’un pays ne soit pas ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Cela prouve que le rapporteur est très bon !

L’amendement n° 642 rectifié vise à prévoir l’alignement des taux de TICPE du gazole et de l’essence. La commission a émis un avis défavorable.

Bien sûr !

Ces cinq amendements visent à revenir sur l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale introduit à l’article 1er, tantôt pour l’affaiblir, voire le supprimer, tantôt pour en renforcer le caractère contraignant. C’est l’un des alinéas qui ont suscité beaucoup de réaction de la part de tous ceux que j’ai pu auditionner. Lors de ...

J’ai donc repris votre première rédaction, car elle est plus pragmatique, même si elle est évidemment moins forte que votre objectif intermédiaire. Quant à l’autre volet qui pose problème – l’amendement 274 rectifié tend même à supprimer purement ou simplement l’alinéa en cause – j’ai en revanche maintenu le seuil de 50 % en 2050, mais non com...

À 50 euros par tonne ?...

… sauf à parier sur une stagnation économique de notre pays.

Effectivement ! Alors, oui, j’espère que nous n’atteindrons pas l’objectif, non pas que je le récuse, madame la ministre, mais parce que je refuse qu’il soit inscrit dans le marbre que la consommation énergétique va diminuer de 50 % d’ici à 2050. C’est un objectif pessimiste et, moi, je suis optimiste. J’espère au contraire que l’économie va ...

Cet amendement a pour objet l’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes, pour les émissions d’oxyde d’azote. Or le rythme proposé ici ferait mal, car il s’agit de multiplier par cinq cents ou par mille, si je comprends bien, les impositions actuelles. Aussi, la commission a souhaité entendre l’avis du Gouverneme...

La commission reconnaît les difficultés particulières des territoires ruraux, qui doivent, bien entendu, être pris en compte. En revanche, prévoir que toutes les politiques publiques doivent « comporter obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux » me paraît quelque peu disproportionné. Cela dit, cet article 2 n’est que déclara...