Interventions de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 890 prévoit une information systématique lors de la mise à jour de la liste des bénéficiaires de contingents d'énergie réservés des concessions hydroélectriques. Il s'agit des réserves en eau et en force qui peuvent être rétrocédées par les conseils généraux aux services publics de l'État, aux départements, aux communes, aux éta...

Les amendements n° 112 et 512 suppriment les SEM hydroélectriques (SEMH) : l'avis est défavorable.

L'avis sera favorable sur l'amendement n° 2 si les auteurs acceptent de le rectifier afin de le rendre identique à l'amendement n° 83 rectifié.

L'amendement n° 513 propose que le capital des SEMH soit détenu majoritairement par les partenaires publics. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Nous affaiblissons notre texte…

L'amendement n° 398 rectifié confie au préfet coordonnateur de bassin le soin de désigner un comité de suivi à l'échelle du bassin hydrographique pour l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau. Cet amendement, déjà examiné par la commission, avait été rejeté.

Cet amendement vise à préciser que la démarche de territoire à énergie positive doit s’inscrire dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux, dont elle ne doit pas compromettre ou dégrader la gestion. Il s’agit ainsi de rappeler que ces territoires ne sauraient être isolés et déconnectés des réseaux nationaux. Ils doivent...

Les associations de pêche n'ont pas été consultées sur cet amendement.

Le préfet nomme les membres des SDAGE, parmi lesquels des pêcheurs. Dans mon département, tous les usagers sont représentés.

C’est vrai !

L’amendement n° 640 rectifié tend, en premier lieu, à supprimer progressivement, d’ici à 2030, toutes les exonérations que vous avez citées, madame la sénatrice, concernant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Je ne suis pas certain que les dispositions de cet amendement aient leur place dans ce texte.

Les amendements identiques n° 423 rectifié et 433 rectifié sont satisfaits par notre rédaction. Les riverains et les associations représentatives des usagers de l'eau sont représentés et parmi eux, les agriculteurs et les pêcheurs.

Par conséquent, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis tout à fait d’accord !

L'amendement n° 514 tend à « préserver l'exercice du droit de grève ». Avis défavorable car ce droit n'est pas remis en cause.

L'amendement n° 906 prévoit diverses procédures de mise en concurrence pour développer les capacités de production. Avis favorable.

L'article 30 bis, introduit à l'Assemblée nationale, oblige les professionnels intervenant dans le cadre d'exploitations géothermiques de minime importance à s'assurer pour les éventuels dommages immobiliers causés à des tiers par leur activité. L'amendement n° 280 rectifié précise que le décret en Conseil d'État fixe les modalités des offres p...

L'amendement n° 691 rectifié donne un caractère annuel au plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné. Je n'en vois pas l'intérêt. Le plan s'inscrit dans la durée, les opérateurs ayant besoin de lisibilité et de pérennité pour lancer leurs investissements. En cas de besoin, il pourra toujours être révisé...

Ce n'est pas ce qui est proposé dans l'amendement. On ne va pas proposer un nouveau plan chaque année !