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Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
La commission avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement. À titre personnel, je pense que l’amendement de Mme Jouanno peut poser un problème de constitutionnalité et, comme Mme la ministre, j’en demande le retrait.
L'amendement n° 752 a été examiné en commission : avis défavorable.
Les amendements identiques n° 396 rectifié et 420 rectifié bis ont été examinés en commission : avis défavorable.
L'amendement n° 152 rectifié a été examiné en commission : avis défavorable.
L'avis est défavorable sur les amendements identiques n°s 753 et 884 rectifié.
Cet amendement vise à supprimer la mention du caractère de « bien de première nécessité » de l’énergie, au motif que l’objectif de garantie d’accès à l’énergie et aux services énergétiques des personnes les plus démunies est inutilement alourdi par cette mention. Si je partage la considération des auteurs de cet amendement sur le caractère « b...
L'amendement n° 756 a déjà reçu de notre commission un avis défavorable.
L'amendement n° 749, comme l'amendement n° 750, retarde l'entrée en vigueur du complément de rémunération, ce qui est contraire à la position de la commission.
Les amendements n° 755 et 754 ont été rejetés lors de l'adoption du texte de la commission.
En la matière, nous avons déjà beaucoup donné, mon cher collègue, car la compétitivité des entreprises a été mentionnée à plusieurs reprises dans le texte de la commission. Nous l’avons ajouté une première fois dans l’intitulé du titre Ier, ce qui est symboliquement fort, mais aussi dans la définition de la croissance verte, que nous avons int...
L'amendement n° 422 rectifié a déjà été examiné, recevant un avis défavorable.
Je réitère donc auprès de notre collègue Daniel Gremillet, qui souhaitait manifester sa préoccupation en séance publique, la demande de retrait que j’avais déjà formulée en commission.
Les amendements identiques n°s 757 et 885 rectifié ont déjà été examinés en commission : avis défavorable.
En émettant un avis favorable sur deux de ces onze amendements, nous donnons en fait satisfaction aux auteurs de tous les autres. En codifiant les objectifs quantitatifs fixés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite « loi POPE », et la loi du 3 août 2009 de programmation relative à l...
Nous aurons un débat en séance sur l'amendement n° 628 mais une partie du dispositif revient sur des dispositions déjà applicables avant même le renforcement des sanctions proposé par le texte. Avis défavorable.
L'amendement n° 385 vise un autre plafond de sanction pécuniaire que celui prévu à l'article 25. Je souhaite avoir l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 46 rectifié quater, 63 rectifié ter, 161 rectifié et 489 ont déjà été examinés lors de la première réunion de commission, avis défavorable.
Les deux amendements identiques n° 76 rectifié bis et 130 ont déjà reçu un avis défavorable.
Vous avez en effet été très assidu !
Les amendements identiques n° 137 rectifié bis et 394 rectifié reviennent sur une disposition que nous avons adoptée en commission pour régler un cas concret, celui d'une entreprise locale de distribution (ELD) qui, en Savoie, craint pour son approvisionnement futur car une petite centrale de production qui participe à son alimentation, mais es...
