Interventions de Ladislas Poniatowski

Mon cher collègue, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement. Cet objectif de réduction de la pollution atmosphérique que vous proposez de mentionner ici figure déjà à l’alinéa 7 de l’article 1er, puisque, sur l’initiative de la commission du développement durable, nous avons ajouté que la politique énergétique était censée...

Cet amendement vise à remplacer l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc immobilier aux normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées à l’horizon 2050 par une division par deux des consommations actuelles. Bien que partageant les doutes des auteurs de l’amendement sur le réalisme de l’objectif affiché, je pense qu’il vaut mieux co...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Je suis pris en flagrant délit !

Cela étant, je crois bien me souvenir que, ce matin, tout en disant que cet amendement était très bien, j’avais néanmoins donné un avis défavorable !

En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’éner...

L’article 1er prévoit que la politique énergétique nationale se fixe pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de les diviser par quatre d’ici à 2050. Cet objectif s’applique à tous les territoires et tous secteurs confondus. Par votre amendement, vous souhaitez, monsieur Cornano, préciser un o...

Lors de leur rencontre, le 5 février dernier, Gérard Larcher et Jean-Claude Juncker ont insisté sur la dimension européenne de la transition énergétique. Il m'a donc paru important de renforcer la rédaction de l'alinéa 10 à ce sujet, d'où l'amendement n° 12.

La formule que je propose est beaucoup plus forte. L'amendement n° 12 est adopté. Les amendements rédactionnels n° 13 et 1 sont adoptés. Vous étiez quelques-uns à souhaiter que l'adoption d'une démarche d'énergie positive n'implique pas que les territoires soient déconnectés des réseaux nationaux. Un dialogue avec les gestionnaires et les ...

Il s'agit de favoriser la bonne intégration des territoires à énergie positive dans la gestion des réseaux nationaux, sans toucher à l'objectif de production. L'amendement n° 14 est adopté. Quand on parle d'énergie primaire, la référence aux consommations finales et surtout intermédiaires n'est pas claire. Parler d'énergie totale clarifie l...

Je n'aime pas utiliser l'adverbe notamment. Néanmoins, il s'impose à l'alinéa 31 pour préciser que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l'économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I. C'est le sens de mon amendement n° 17. L'amendeme...

Le débat entre niveau et plafond s'est prolongé à l'Assemblée nationale. S'il est pertinent d'avancer le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique à 2018, rien ne justifie de modifier les modalités de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. Mon amendement n° 18 propose en conséquence de maintenir la réd...

Mon amendement n° 21 propose qu'un décret précise la typologie des travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que la notion de performance énergétique et environnementale. L'amendement n° 21 est adopté.

Mon amendement n° 22 clarifie certaine dispositions sur la possibilité de déléguer la gestion des contrats d'achat à des organismes agréés. Il remplace la notion de subrogation par celle de cession, plus exacte sur le plan juridique. La date d'entrée en vigueur de la cession est également ajustée pour tenir compte des contraintes liées au calcu...

L'amendement n° 31 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 31 est adopté.

L'amendement n° 2 précise que les communes et leurs groupements peuvent entrer au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées de production d'énergies renouvelables par délibération de leurs organes délibérants.

Ce sont les communes et les EPCI qui sont visés.

La question est pertinente, car certains syndicats produisent des énergies renouvelables, comme en Vendée.

C'est-à-dire les EPCI.

Il faudra vérifier.

L'article 28 autorise à regrouper les concessions hydroélectriques lorsqu'elles forment une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, et à les prolonger en contrepartie de la réalisation de travaux et de l'instauration d'une redevance. Certaines vallées sont concernées par les deux mesures. Mon amendement n° 24 propose de prendre en compte la...