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Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
La compétitivité des entreprises est mentionnée au moins cinq fois dans le texte. L'amendement n° 316 rectifié est inutile. Avis défavorable.
L'amendement n° 637 rectifié bis sur la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations est en partie satisfait. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 336 rectifié bis traite de l'information et la transparence sur les coûts et les prix de toutes les énergies. Il est partiellement satisfait par l'amendement de clarification rédactionnelle que nous avons adopté.
L'amendement n° 498 vise à mentionner explicitement la recherche publique dans l'objectif de développement de la recherche dans le domaine de l'énergie.
Oui, mais pourquoi préciser explicitement la recherche publique alors qu'elle est déjà contenue dans la rédaction actuelle ?
L'amendement n° 277 rectifié propose de cibler en particulier les TPE et les PME comme vecteurs de développement pour la recherche. Avis défavorable puisqu'il vaut mieux s'en tenir, dans la loi, aux principes généraux.
Dans l'amendement n° 340 rectifié, M. Mézard évoque à juste titre un objectif de développement de PME et d'ETI spécialisées dans la transition énergétique. Néanmoins, il n'y a pas que les PME et les ETI.
Tout à fait, mais cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui prévoit que la politique énergétique favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières. Je demanderai le retrait de l'amendement n° 340 rectifié, ainsi que de l'amendement n° 638 re...
Je suis défavorable à l'amendement n° 497 sur la définition des territoires à énergie positive, car il supprime la référence à l'objectif d'équilibre entre consommation et production d'énergie. Nous pourrons en débattre en séance.
Plusieurs amendements visent à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale que nous avions fixé à 50 % en 2050. Globalement, je donne un avis défavorable aux amendements n°s 274 rectifié, 584 rectifié, 716, 686 rectifié bis, 715 et 894. Chacun pourra défendre ses convictions en séance.
Le Gouvernement a choisi de s'en tenir à la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. La rédaction initiale du projet de loi me semble pourtant plus pragmatique, construite autour d'une position légèrement différente. Notre amendement faisait la mesure entre ces deux versions. Je maintiens l'avis défavorable.
L'amendement n° 22 rectifié bis oblige à conclure un accord international contraignant préalablement à la mise en oeuvre de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. J'y suis défavorable, avec une telle condition, nous n'avancerons jamais.
L'amendement n° 585 rectifié de Mme Lamure limite l'objectif de développement des énergies renouvelables aux seules énergies renouvelables thermiques et hydroélectriques. Des chiffres sont avancés...
Je n'ai pas compris d'où ils venaient, notamment celui de 20 % en 2020. Avis est défavorable.
L'amendement n° 309 rectifié, ainsi que les sept suivants reviennent sur l'objectif de réduction de la part du nucléaire, soit pour le supprimer, l'encadrer ou le renforcer. Nous aurons un long débat sur la question. J'ai une préférence pour la rédaction que nous avons adoptée la semaine dernière. Avis défavorable donc aux amendements n° 309 re...
Je suis défavorable à l'amendement n° 718 sur les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, qui est satisfait par l'article 17.
Je donne un avis défavorable à l'amendement n° 587 rectifié sur l'objectif de rénovation du parc immobilier.
d'avoir un débat en séance.
Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337 rectifié afin de savoir pourquoi Mayotte est soumis à un traitement particulier en matière de développement des énergies renouvelables.
Pourquoi particulariser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les transports en outre-mer, comme le propose l'amendement n° 855 rectifié bis ?
