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Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
Le matériau peut nécessiter une hauteur supplémentaire.
C'est cela qui est prévu.
Les amendements identiques n° 41 rectifié ter et 113 suppriment la référence aux réseaux de chaleur. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement nécessitant une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en...
Aujourd'hui, la loi oblige à faire ces études.
La contrainte pèse aujourd'hui sur l'aménageur, la collectivité locale et sur le bureau d'études. Je suis partagé : il est excessif d'obliger à faire une étude sur la création d'un réseau de chaleur, mais je trouve dommage de supprimer l'obligation pour l'extension. Sagesse.
L'amendement n° 536 crée un observatoire sur l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation.
Je propose donc le retrait : vous aurez satisfaction avec l'amendement n° 537.
L'amendement n° 704 rectifié bis prévoit qu'il reviendrait non plus au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique mais au Conseil supérieur de l'énergie de se prononcer sur les textes relatifs à la construction et à l'efficacité énergétique. L'actuel président comme son ancien président ont certainement très envie d'éte...
Cela signifie la suppression du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. L'activité du conseil de l'énergie est déjà chargée et ne concerne pas le champ de la construction. Avis défavorable.
L'amendement n° 456 rectifié remplace les représentants des professionnels de la construction par les représentants des professionnels des filières de la construction et de l'efficacité énergétique au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Le conseil deviendrait pléthorique. Avis défavorable.
L'amendement n° 278 rectifié réduit le carnet numérique aux logements neufs.
Il ne sera obligatoire qu'à compter de 2017 pour les constructions neuves et de 2025 pour les autres. Le carnet est plus intéressant pour les bâtiments anciens.
Cela protège le nouvel acquéreur.
Il saura ainsi si des travaux ont été réalisés récemment, ou s'ils doivent l'être dans les années qui viennent.
Les amendements identiques n° 479 rectifié et 723 réintroduisent l'obligation de tenir ce carnet pour les logements sociaux. Avis défavorable.
L'amendement n° 470 rectifié bis - comme d'autres de Mme Chantal Jouanno - supprime des rapports. Sagesse favorable.
C'est déjà prévu.
L'amendement n° 544 rectifié prévoit que le décret détermine pour chaque obligation les bâtiments ou catégories de bâtiment concernés, de manière à exclure ceux qui présenteraient une valeur architecturale et patrimoniale. Il est en partie satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 542 est relatif à l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie. Je remercie Marc Daunis pour son travail. La formule est plus pragmatique et sa rédaction simplifiée. Avis favorable.
L'amendement n° 188 demande un audit. C'est inutile. Avis favorable.
