Interventions de Ladislas Poniatowski

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. … voire de favoriser les extrêmes, mes chers collègues !

Le second objectif qui ne fait pas consensus est la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 % dès 2025, c'est-à-dire dès demain.

Avis défavorable à l'amendement n° 390 rectifié qui vise encore à traiter spécifiquement les territoires hyper-ruraux.

À cet objectif est par ailleurs adjoint un plafonnement de la capacité de production à son niveau actuel, qui condamnera deux réacteurs à la mise en service de l’EPR de Flamanville, attendue pour 2017.

L'amendement n° 500 supprime les mentions relatives à la compétitivité ; avis défavorable, même si nos collègues ont le mérite de la cohérence.

Cet objectif et ce plafonnement nous ont semblé inacceptables, car tout simplement contraires à l’intérêt de notre pays. En fixant, dans la loi, un tel couperet, l’on risquerait en effet de priver la France de l’un de ses principaux atouts : atout de souveraineté, qui lui a permis d’assurer son indépendance énergétique ; atout économique, lui ...

L'amendement n° 501 veut en particulier améliorer le pouvoir d'achat des ménages exposés à la précarité énergétique. L'article vise tous les ménages. Avis défavorable.

Au-delà du cas, emblématique, de Fessenheim, cet objectif conduirait, dans l’hypothèse d’une stagnation de la consommation électrique, à la fermeture d’une vingtaine de réacteurs en moins de dix ans, soit près de deux par an.

En proposant d’abroger la loi NOME, les auteurs de cet amendement sont tout à fait cohérents avec la position qu’ils défendent depuis toujours. Ils se sont en effet opposés à ce texte dès le début de son examen. Pour ma part, je suis favorable à la loi NOME, qui permet d’assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électric...

L'amendement n° 625 rectifié, qui fixe une valeur de la tonne carbone en 2020 et 2030, est intéressant ; je n'y suis pas défavorable.

Madame la ministre, afin que le Parlement se prononce en toute connaissance de cause, et pour éclairer nos concitoyens, vous avez le devoir de nous indiquer quelles seraient les centrales concernées et selon quels critères elles seraient sélectionnées. Il est plus que temps de faire toute la vérité sur les conséquences d’une telle orientation !

Surtout, madame la ministre, vous le savez, le nucléaire est un allié objectif de la transition énergétique en raison de son caractère totalement décarboné. C’est en effet grâce au nucléaire, et au développement de l’hydroélectricité, que notre pays est déjà l’un des plus faibles émetteurs au monde de gaz à effet de serre par habitant. Aussi s...

La loi de finances pour 2014 a retenu une valeur de 7 euros en 2014, 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Cet amendement fixe quant à lui un objectif de 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

… comme tous nos interlocuteurs nous l’ont confirmé. La contrainte budgétaire y est sans doute pour quelque chose, mais je souhaiterais rappeler que d’autres choix étaient possibles.

Cette valeur est plus que doublée en passant de 7 à 14,5 euros de 2014 à 2015 ; elle triple en trois ans.

Ainsi, l’Allemagne a retenu un modèle de financement unique, simple et très efficace, dans lequel la banque publique de développement, la KfW, joue un rôle central.

La cible de 100 euros en 2030 figure déjà dans de nombreuses études. En outre, l'alinéa 16 de l'article 1er pose le principe d' « un élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », et nous avons prévu que cette augmentation doit être compensée à due concurrence par un allègemen...

En matière de rénovation des bâtiments, les aides octroyées obéissent par exemple à trois principes : une exigence de performance des rénovations, une progressivité des aides en fonction de l’ambition du projet, le contrôle par un expert des travaux réalisés. Vous noterez au passage, mes chers collègues, que les aides sont attribuées sans condi...

L'amendement n° 887 rectifié supprime la référence aux ménages aux revenus modestes. J'en demande le retrait.

L’article 50 se contentant, dans sa rédaction initiale, de créer un comité de gestion, notre commission a adopté, sur la proposition de la commission des finances, une véritable réforme, qui permettra au Parlement de contrôler son évolution tout en sécurisant cette contribution. Le titre VIII comporte encore plusieurs dispositions relatives à ...