Interventions de Ladislas Poniatowski

M. Ladislas Poniatowski. … enfin développer ce que j’appellerai les « autres besoins », notamment la construction des ports méthaniers qui sont nécessaires à la France, avec des installations permettant de regazéifier le gaz liquéfié.

a jugé l'amendement n° 7 inutile puisque certaines sociétés d'autoroutes pratiquent déjà la modulation des péages en fonction des plages horaires.

a indiqué que cette source d'énergie peut être utile pour des centrales de proximité.

a regretté que le rapporteur souhaite retirer son amendement car il lui paraît nécessaire de préciser qu'une étude peut viser au maintien du barrage. M. François Fortassin a souhaité que la loi évoque les deux solutions que les études pourront préconiser : le maintien, qui conduit à ne rien faire, et l'aménagement, qui conduit à modifier les ob...

et Mme Évelyne Didier se sont inquiétés que les collectivités territoriales déjà vertueuses en matière de réduction de la production d'ordures ménagères se voient imposer de nouvelles contraintes et M. Bruno Sido, rapporteur, a précisé que l'objectif de réduction affiché constitue une moyenne nationale. Le rétablissement d'un objectif calculé ...

s'est interrogé sur la notion de compétence en matière d'eaux pluviales.

a rappelé que les eaux pluviales peuvent nuire aux dispositifs d'assainissement, soit en y apportant une pollution excessive, soit par excès d'eau.

a observé que, dans la rédaction proposée, l'article 52 peut s'appliquer aux exploitants forestiers pour les cours d'eau traversant les forêts.

a estimé qu'il n'est pas acceptable de reconnaître aux régions le droit d'interdire la chasse et la pêche dans le cadre de l'acte de classement d'une réserve naturelle.

Remerciant l'intervenant pour la qualité de son travail, M. Ladislas Poniatowski a salué la publicité qui en a été faite, ce qui a permis aux personnes intéressées de réagir. Disant en approuver les grandes recommandations, il a plus particulièrement insisté sur trois d'entre elles, ainsi que sur les difficultés qu'elles soulèvent : - l'attrib...

a souhaité savoir pourquoi le rapport ne recommandait pas une prise de participation progressive des consommateurs électro intensifs dans le capital d'EDF, afin qu'ils puissent utiliser pour leur activité de l'électricité qu'ils auraient eux-mêmes produite. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles EDF, qui a mis au point des « compteu...

Il s’agit, sans conteste, de la crise la plus inquiétante, par sa vitesse de propagation comme par son extension, qu’ait connue le monde depuis la Seconde Guerre mondiale. Je n’interviendrai pas non plus en défense des choix réalisés par le Gouvernement en réponse à cette crise. Non que je n’en sois pas solidaire, mais je suis convaincu que M....

Tout d’abord, une telle mesure poserait un problème de principe. Lorsque les bénéfices d’une entreprise s’accroissent, il est normal que celle-ci paye davantage d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle. En revanche, il serait contraire aux principes de stabilité et de prévisibilité de l’impôt de tirer argument de cette situation pou...

… qui concernent les investissements réalisés par ces groupes. Ainsi, en 2008, GDF-Suez a investi 11, 8 milliards d’euros dans le monde, dont 3 milliards en France. Cette même année, Total a investi 12, 4 milliards d’euros dans le monde, dont 1, 7 milliard en France. Vous savez comme moi que la prospection des hydrocarbures représente un effo...

Un peu quand même !

M. Ladislas Poniatowski. Nous faire traiter de doctrinaires par M. Assouline, cela ne manque pas de sel !

C’est exact !

M. Ladislas Poniatowski. N’en faites pas trop, monsieur le secrétaire d’État !

Bien sûr !

Excellent !