Interventions de Ladislas Poniatowski

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que le sujet de cette proposition de loi était largement consensuel, dans la mesure où elle marque la volonté à la fois de la majorité et de l'opposition de combler un vrai vide juridique avant la discussion de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)...

a présenté son rapport sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité. Il a d'abord rappelé que, depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont totalement ouverts à la concurrence, ce qui permet au...

En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que les dispositions éventuellement ajoutées par l'Assemblée nationale auraient de toute façon été incluses dans la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). Il a ajouté que l'avis favorable du Gouvernement à cette proposition de loi constitue une garant...

a apporté les éléments de réponse suivants : - sur un total de 29,9 millions de sites de clients d'EDF, 1,3 million sont passés à un fournisseur alternatif et se retrouvent aujourd'hui dans une situation de vide juridique en ce qui concerne la réversibilité ; - pour le gaz, sur un total de 10,8 millions de sites résidentiels, 637 000 ont qu...

Présentant son amendement, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du texte de l'article unique, tendant à supprimer partout où elle figure la date butoir du 1er juillet 2010, de manière à pérenniser la réversibilité en matière de tarif d'électricité, à étendre la réversibilité au tarif de gaz, et à pérenniser l'ac...

 - un amendement de M. Jean-Claude Merceron tendant à étendre le bénéfice de la réversibilité aux collectivités locales et à leurs établissements publics. M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a indiqué que la nouvelle rédaction qu'il propose donne satisfaction à cet amendement, dans la mesure où le raisonnement en seuil de puissance électrique i...

Je regrette sincèrement que M. le rapporteur général ait retiré son amendement.

Oui, mais mon explication de vote portera sur les amendements identiques, que je ne voterai pas ! Le produit des amendes de police est bien utilisé aujourd’hui par nos communes ! Cet argent provient de la sanction d’abus, et les communes le réutilisent pour réaliser des travaux de sécurité afin de protéger les abords de nos écoles, en installa...

J’y suis également favorable, mais n’allons pas « piquer » l’argent dans le produit des amendes de police ! Je préférais donc l’amendement déposé par M. le rapporteur général, qui ne prélevait que 25 millions d’euros, même si j’aurais bien sûr préféré que ce prélèvement égale zéro !

a fait part de ses inquiétudes quant à la stratégie qui consiste, pour les pays industrialisés, non pas à s'engager dans la réduction de leurs émissions, mais à les compenser par une reforestation dans les pays en voie de développement. Cette stratégie revient à promettre une aide financière en échange d'un moratoire sur l'exploitation forestiè...

pour la loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

président du groupe d'étude « énergie », a alors évoqué plusieurs points : - il s'est félicité de la nomination future de M. Henri Proglio et l'a remercié de la présentation de son projet devant la représentation parlementaire ; - il s'est interrogé sur les problèmes que peut poser le fait de conserver un rôle important à Veolia Environnement...

Cet amendement est totalement inutile, car un syndicat d’électricité ne va entreprendre des travaux dans une commune que si la commune le lui a préalablement demandé et si elle assure une partie du financement. Et cela se passe ainsi dans tous les départements de France ! Cet amendement ne sert donc strictement à rien !

Monsieur le président, le temps de parole est épuisé !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de longs et riches débats, je voudrais, au nom du groupe UMP, féliciter le Gouvernement, M. Jean-Louis Borloo, d’abord, et Mme Chantal Jouanno, d’avoir réussi un triple pari qui n’était pas gagné d’avance. Le premier, c’est celui de la formidable concertation que...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, j’imagine que vous avez été aussi surprise que nous, les parlementaires, par l’annonce du président d’EDF, qui souhaite augmenter ses tarifs d’électricité de 20 %.

Bien sûr, cette hausse ne serait pas brutale puisqu’il vous est demandé de l’étaler sur trois ou quatre ans. Toutefois, dans la conjoncture qui est la nôtre, même une augmentation de 4 % par an des tarifs d’électricité serait durement vécue par un grand nombre de familles. Ce qui a surpris, et même choqué, c’est le moment où a été formulée cet...

La réussite de cette opération est incontestable : le président d’EDF, qui escomptait un milliard d'euros, en a obtenu 3, 2 milliards, ce qui montre au passage que les Français ont une bonne image de cette entreprise et lui accordent leur confiance.

Que nous demande aujourd'hui le président d’EDF ? Lorsqu’il a été entendu il y a quelques jours par le groupe d’études de l’énergie du Sénat, en présence du président Gérard Larcher, il a souligné trois points : tout d'abord, qu’EDF est lourdement endettée ; ensuite, que l’électricité est, en France, de 30 % à 40 % moins chère que dans les autr...

… accélérer le développement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’hydraulique, de la biomasse, de l’éolien ou du photovoltaïque, …