Interventions de Ladislas Poniatowski

Avis défavorable.

Sur le fond, la commission des affaires économiques est bien entendu favorable à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, qui avait d’ailleurs été introduite dans le texte par le Sénat en première lecture. L’ajout d’un horizon temporel, que vise cet amendement, nous semble pertinent et la date proposée, à savoir 2017, laisse suffi...

Effectivement, la loi qui résultera de nos travaux ne sera pas promulguée avant le mois de septembre prochain. Il est donc normal que le Gouvernement demande un délai supplémentaire pour la PPE nationale et la PPE dans les territoires d’outre-mer. La commission est par conséquent favorable à cet amendement.

Il n’est pas question d’arrêter les travaux en cours. Dans le texte actuel, il est prévu que tous les travaux doivent être terminés à la fin de l’année 2015. Or tel ne sera pas le cas. Cet amendement gouvernemental relève donc du pragmatisme. Il permet simplement de préciser que ces PPE seront publiées au-delà de cette date. Il ne s’agit pas d’...

J’évoquerai simultanément les amendements n° 214 et 250, qui concernent le même sujet, et sur lesquels la commission s’est résolue à demander l’avis du Gouvernement. Ces amendements lui ont en effet posé plusieurs difficultés. D’une part, le principe d’un seuil de déconnexion des énergies renouvelables intermittentes est certes une mesure de r...

Je ne veux pas relancer le débat sur la CSPE, dont le Sénat a devancé la réforme, commencée par la commission des finances. La réforme que vous préparez, madame la ministre, a pour socle nos propositions, même si vous allez plus loin, ou apportez quelques modifications. Nous ne changeons pas de position par rapport à la première lecture. Vous ...

Madame la ministre, vous le savez très bien, les députés feront de toute façon ce qu’ils voudront du texte résultant des travaux du Sénat et reviendront à ce que vous souhaitez. Mais il est logique que je reste fidèle à la position de la commission en première lecture.

Je vous rassure, ma chère collègue, il n’y aura pas de vide juridique : les dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016. Nous l’avons déjà expliqué en première lecture.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

L'amendement n° 287 précise que la Caisse des dépôts est habilitée à assurer le préfinancement de l'enveloppe spéciale « transition énergétique ». Les projets qui bénéficieront des fonds affectés à l'enveloppe spéciale « transition énergétique » ont été identifiés. Cet amendement permettra de mobiliser des ressources dès la promulgation de loi....

L'amendement n° 281 revient sur la création d'un acheteur de dernier recours pour l'électricité produite par les installations bénéficiant du complément de rémunération. Lorsque nous avions examiné hier les amendements n° 126, 191 et 212 ayant le même objet, nous avions fait état de notre accord sur le principe mais avions néanmoins demandé l'a...

L'amendement n° 294 revient opportunément sur le soutien aux cogénérations industrielles introduit par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture mais que les députés avaient conditionné à l'alimentation d'une entreprise ou d'un site gazo-intensif. Or, cela aurait eu pour effet d'exclure les sites industriels n'utilisant pas uniquement du gaz, e...

L'amendement n° 289 procède à une coordination dans le code de l'énergie pour tenir compte du remplacement de la prime versée aux opérateurs d'effacement par un système d'appels d'offres piloté par l'autorité administrative. Avis favorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques avait fait le choix d’accompagner la démarche du Gouvernement, tout en faisant valoir des convictions fortes sur certains points. De cette pos...

Cet amendement, qui a déjà été présenté en première lecture au Sénat, a été rejeté après avoir reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Il vise à supprimer dans l’article 2 diverses mentions relatives à la compétitivité et à l’attractivité de notre pays, à l’inverse de l’amendement présenté tout à l’heure par notre collègue...

Aussi aurions-nous pu décider, pour cette nouvelle lecture, de « radicaliser » nos positions ; mais ce faisant, nous aurions alors renoncé à la dernière possibilité qui nous est offerte d’enrichir encore le texte, à la condition de convaincre nos collègues députés de reprendre certaines de nos propositions en lecture définitive, ce qu’ils ne so...

L'amendement n° 295 entend décaler de quelques mois l'échéance de publication des deux premières programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), l'une applicable au territoire métropolitain et l'autre aux zones non interconnectées (ZNI). En l'état, le texte prévoyait une publication au plus tard fin 2015 et une première période de la PPE cou...

C’est techniquement impossible, économiquement irréaliste pour nos entreprises et insupportable pour nos concitoyens. En fermant progressivement, comme nous le proposons, des réacteurs à mesure du vieillissement naturel du parc, l’on s’épargnerait bien des problèmes : pas d’indemnisation à verser à l’exploitant, préservation de notre indépendan...

L'amendement n° 282 est un amendement de précision. Il indique que le fichier constitué par l'administration fiscale établissant la liste des bénéficiaires du chèque énergie fournira les éléments nécessaires au calcul du montant de l'aide -et non pas le montant de l'aide proprement dit. Avis favorable.