Interventions de Ladislas Poniatowski

En supprimant l'alinéa 4.

Cette chasse se pratique dans cinq départements de la région PACA : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse. Les oiseaux englués ne sont pas tués, il ne s'agit que de les capturer pour en faire des appelants. C'est une chasse très contrôlée, et limitée en quantité.

Ceux qui se révèlent de mauvais appelants sont également relâchés.

M. Ladislas Poniatowski. Vous êtes les bienvenus !

M. Ladislas Poniatowski. Et son grand respect des idées des autres !

Un mot sur la stratégie que je vous propose, puisqu'il ne s'agit pas d'une deuxième lecture. En première lecture, nous avions adopté une démarche constructive, comme la commission du développement durable ; notre volonté était d'aller vers la transition énergétique de la manière la plus intelligente possible, ce qui n'a pas empêché l'expression...

Nous avons un vrai jeu à jouer.

Jean-Jacques Lasserre, vous pourrez parler en séance publique de l'échéancier sur l'hydroélectricité, mais pas déposer d'amendement puisque l'article 28 a été adopté conforme. En revanche, vous pourrez éventuellement déposer un amendement sur l'article concernant les SEM hydroélectriques, qui a été modifié par les députés. L'échéancier ayant ét...

Philippe Leroy pourra déposer l'amendement sur le papier puisque l'article dont la commission du développement durable était saisie reste ouvert à la discussion.

Le Sénat a déjà rejeté l'amendement n° 68. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'amendement n° 246 réintroduit la référence au marché intérieur européen de l'énergie que les députés ont laissé de côté en récrivant l'alinéa. L'amendement n° 246 est adopté. L'amendement n° 69 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 70. L'amendement...

Mme Jouanno propose systématiquement la suppression des rapports, comme dans cet amendement n° 143, or celui-ci, en fournissant des données chiffrées, constitue un instrument nécessaire. L'amendement n° 143 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 129. Les amendements identiques n° 104 et 128 traitent de la part carbone dont il a été b...

J'émets un avis totalement défavorable à l'amendement n° 103 : la proposition de l'Ademe de 100 % d'énergies renouvelables en 2050 est totalement irréaliste. L'amendement n° 103 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 144 supprime un rapport que je propose de conserver. L'amendement n° 144 n'est pas adopté. L'article 3 A est adopté sans modification.

L'amendement n° 255 remplace par 2030 l'échéance de 2025 votée par l'Assemblée nationale. Il n'est pas réaliste de vouloir rénover dix millions de logements énergivores en dix ans.

Chacun pourra faire part de son expérience en séance. L'amendement n° 255 est adopté. J'avais pour des raisons économiques émis un avis défavorable sur les modifications proposées par les amendements identiques n° 55 et 105, adoptées en séance, et que l'Assemblée nationale a supprimées. Les amendements identiques n° 55 et 105 ne sont pas ad...

L'article 3 C, que l'amendement n° 256 supprime, impose une obligation supplémentaire de rénovation énergétique pour les bâtiments résidentiels à compter de 2030 à l'occasion d'une mutation. Il a été débattu longuement en séance au Sénat, avant d'être adopté contre l'avis de la commission. Les députés en ont débattu encore plus largement et ont...

En première lecture, j'avais attiré votre attention sur les nouvelles constructions de l'État et des collectivités territoriales qui devront répondre chaque fois que possible à des critères d'énergie positive et de haute performance environnementale. Ces travaux sont très coûteux, alors que les finances des collectivités territoriales ne sont p...

Toutes ces normes qu'on leur impose feront mourir les collectivités. Nous pourrons en débattre en séance. L'amendement n° 257 est adopté. L'amendement n° 3 rectifié quinquies n'est pas adopté. Mon amendement n° 258 supprime une disposition inutile. L'amendement n° 258 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des trava...

Nous avons eu un débat important sur les réseaux de chaleur, en première lecture. Je reste partagé : il me semblait très contraignant d'étudier un réseau de chaleur là où il n'y en a pas. Avis défavorable. L'amendement n° 26 n'est pas adopté. L'article 4 bis AA demeure supprimé.

Mon amendement n° 259 revient à la rédaction adoptée par le Sénat. J'essaierai de convaincre le Gouvernement de faire son travail auprès des députés : la mesure n'est pas constitutionnelle. L'amendement n° 259 est adopté. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.