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Si vous voulez intervenir sur ce sujet, il faudra vous inscrire sur l'article. L'article 60 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cela poserait un problème technique et financier, car le distributeur devrait dès lors envoyez un rappel aux abonnés avant les douze mois. Le coût a été évalué à 21 millions d'euros.
L'amendement n° 135 concerne nos îles bretonnes...
Avis défavorable, car l'Assemblée nationale a fait évoluer la rédaction de l'article 61 pour tenir compte de la situation particulière de ces îles. Autoriser de nouveaux réseaux de distribution dans ces îles ne résoudrait pas le problème de fond. Vous voulez mettre fin au monopole d'ERDF : redéposez-le en séance.
En tant que rapporteur de la loi relative à la transition énergétique, j'ai bien entendu votre volonté de soutenir la filière bovine ; mais parallèlement, sont adoptées des dispositions législatives qui la pénalisent ! Le Sénat avait ainsi retiré, à la quasi-unanimité, le méthane entérique de la liste des polluants de l'air, parce que la seule ...
Et les bouses de vaches ?
D'accord. Ce sera fait.
C’est un risque !
Ce n’est pas la règle du jeu !
Je me limiterai à trois questions. Tout d'abord, comme vous nous l'avez montré, le travail qui vous attend est phénoménal et vous souhaitez des moyens supplémentaires : avez-vous obtenu, du côté du Gouvernement, des engagements à ce sujet ? Je rappelle ensuite que les États-Unis ont prolongé de vingt ans la durée de vie de leurs centrales nuclé...
Bien sûr !
Excellent !
M. Ladislas Poniatowski. L’amour de M. Desessard et du groupe écologiste pour l’ASN est à géométrie variable… Lorsque l’ASN rend ce qui constitue à vos yeux de bonnes conclusions, mon cher collègue, c'est-à-dire des conclusions mettant en cause la fiabilité de certaines centrales, vous portez l’ASN aux nues. En revanche, lorsque l’ASN rend des ...
L’ASN est pourtant l’une des autorités les plus indépendantes par rapport à ses équivalents étrangers.
Elle a fait la preuve d’une véritable indépendance, notamment sur un sujet « chaud » bien connu, celui de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. En comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis, où l’Autorité de sûreté nucléaire américaine a soudain autorisé la prolongation de la durée de vie des 78 réacteurs nucléaires ...
Monsieur Desessard, franchement, votre proposition est loufoque ! Accepteriez-vous que l’autorité de sûreté nucléaire américaine ou japonaise prétende contrôler un équipement en France ? Bien sûr que non ! Or vous proposez que la nôtre mette son nez dans les affaires nationales d’autres pays… Soyez sérieux, mon cher collègue, et retirez cet am...
Mes chers collègues, prenons garde : déjà, les sabords européens sont ouverts et les canons sont dirigés vers la mesure que nous venons de voter. Ne nous faisons pas d’illusions, nous sommes dans le collimateur !
Le système adopté par le Sénat au titre du projet de loi relatif à la transition énergétique, dont j’étais le corapporteur, consistait à placer les électro-intensifs français au même niveau que les électro-intensifs allemands. Il s’agissait d’une bonne mesure, au titre des transports. Si cette disposition demeure dans le texte final, Bruxelles ...
J’ai voté en faveur de l’amendement n° 693 rectifié, et je suis convaincu de sa pertinence. Néanmoins, je doute que Bruxelles l’accepte. Monsieur Vial, quant aux dispositions de votre amendement, non seulement elles ne seront jamais acceptées à ce niveau, mais elles donneraient encore davantage de munitions à Bruxelles contre le précédent disp...
Voilà pourquoi il faut agir avec prudence. Force est de le reconnaître : à cet égard, Mme la corapporteur a raison.