Interventions de Ladislas Poniatowski

Il est vrai que nous n’avons pas tellement débattu en commission des matériaux utilisés, alors que la filière bois fait vraiment partie de notre compétence et que, dans le cadre de différents textes, nous l’avons souvent défendue. Moi-même, en tant que président d’un office d’HLM pendant près de sept ans, j’ai favorisé l’introduction du bois, ...

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour les raisons que je vais exposer. Les réseaux de chaleur existent et on les compte même en assez grand nombre dans nos départements. En effet, près de 350 villes les utilisent dans plusieurs quartiers. Pour certaines d’entre elles, comme Limoges, Lille, Orléans, Tours, Grenoble, D...

Mon cher collègue, ce conseil supérieur est attendu par les professionnels, qui ont demandé sa création. Cette instance réunira les professionnels de la construction, des parlementaires, des personnalités qualifiées, des représentants des collectivités territoriales et d’associations. Elle sera saisie pour rendre un avis sur toute nouvelle ré...

Monsieur le sénateur, à un vrai problème, votre amendement apporte une mauvaise solution. Je suis d’accord : il faudrait que les règles soient beaucoup plus claires en matière de passation de conventions entre les départements et l’ensemble des fournisseurs d’énergie, sachant que les choses se passent bien avec EDF. Pour autant, la remise d’u...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 704 rectifié bis, lequel tend à confier au Conseil supérieur de l’énergie de nouvelles missions, je n’ai jamais entendu, au cours des nombreuses auditions que j’ai menées, de professionnels formuler une telle demande ! C’est moins l’avis du Gouvernement que je demanderai sur ce sujet que celui de nos...

La commission a émis un avis de sagesse favorable sur ces deux amendements. Au passage, madame la ministre, je tiens à vous féliciter pour la position que vous avez prise sur les feux de cheminée.

Et c’est bénévole !

L’information des particuliers est un élément important, notamment pour la réussite de la transition énergétique. Ces plateformes sont mises en place, selon les cas, par des communautés de communes, par des pays, par des villes, parfois par le département, comme dans l’Allier ou dans l’Eure. La commission des affaires économiques a fait le ch...

Il ne faut ni avoir peur de ce carnet numérique ni le diaboliser. Il s’agit simplement d’un instrument d’information qui, certes, n’aura pas la même utilité pour tous, mais rendra service à tout nouveau propriétaire d’un appartement en lui permettant de savoir quels travaux ont été réalisés auparavant. Toutes ces informations seront inscrites ...

Mon cher collègue, laissons aux collectivités territoriales la liberté de s’organiser comme elles le veulent ! Si elles veulent se regrouper à quelques intercommunalités, si elles veulent constituer un syndicat mixte, comme à Toulouse, laissons-leur le soin d’en décider. Je vous suggère, mon cher collègue, de retirer votre amendement.

Je vais répondre à ces deux demandes de renseignements complémentaires. Il est prévu, à l’alinéa 7, qu’un décret pris en Conseil d’État précisera les modalités d’application du présent article : le contenu du carnet numérique, les modalités de sa tenue, etc. Je précise qu’il y a deux dates butoir : le carnet numérique deviendra obligatoire à ...

La commission a débattu de ce sujet et a considéré que le carnet numérique serait beaucoup plus intéressant pour les logements anciens que pour les logements neufs. Je rappelle que, aujourd'hui, lorsque le propriétaire d’un logement ancien vend, il doit fournir un ensemble de diagnostics sur l’état des bois, l’absence de termites, etc. Et la li...

Ma chère collègue, le texte n’empêche ni ne préconise quoi que ce soit ! Tous les cas de figure existent déjà : les informations peuvent être fournies à distance, physiquement, via internet. En la matière, il faut laisser de la liberté.

Absolument !

Ne diabolisez pas ce carnet numérique, car il n’a rien d’extraordinaire. Permettez-moi de vous donner deux exemples concrets. Lorsque vous achetez un appartement, il vous est utile de savoir que des travaux de toiture ont été réalisés dans l’immeuble il y a quatre ans, car cela signifie que, en tant que copropriétaire, vous n’aurez vraisembla...

Vous avez raison, madame la ministre, car les dépenses afférentes sont parfois très élevées. Il est donc essentiel de savoir si la chaudière de l’immeuble a été remplacée et si les travaux sont récents ou anciens. Le carnet numérique contiendra tout simplement des informations pouvant rendre service au nouvel acquéreur, au nouvel entrant dans ...

Pourquoi voulez-vous absolument tout inscrire dans la loi ?

Ou de boire un café avec les personnes âgées…

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. La commission a trouvé originale la position de M Tandonnet, premier signataire tant du précédent que du présent amendement, tendant l’un à limiter la mise en place du carnet numérique, l’autre, à l’étendre ! Où est la logique ?

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure concernant les offices d’HLM. Les informations sont disponibles et accessibles. Je signale simplement que ces offices, dont j’ai auditionné, entre autres, les représentants, ne sont pas demandeurs du carnet numérique, car sa mise en œuvre entraînerait pour eux un léger surcroît de travail. Comm...