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Interventions de Ladislas Poniatowski
5621 interventions trouvées.
Je suis d’accord avec la définition que vous donnez de la mission de base des plateformes, mon cher collègue. C’est bien ainsi que cela fonctionne sur le terrain. En revanche, pour ce qui concerne les missions non obligatoires, vous allez trop loin. En tant que de besoin, les plateformes orientent déjà les consommateurs vers les architectes o...
Jusqu’en 2025, nous avons le temps !
Je maintiens ma demande de retrait, car votre amendement, même ainsi rectifié, tend à rendre obligatoires des missions déjà assurées par les plateformes.
Tel qu’il est rédigé, il concerne tous les logements vendus.
Mener une telle expérimentation peut certes être intéressant, mais est-il bien nécessaire d’inscrire ce dispositif dans le code de la construction et de l’habitation ? Je suis d’autant plus circonspect que la rédaction proposée est très vague : quels sont les pouvoirs publics visés ? Quelle autorité assumera la maîtrise d’ouvrage ? Qui paiera ?...
Ce texte prévoit effectivement de nombreux rapports. Pour ma part, je n’ai jamais été partisan de ces rapports annuels qui, quand ils sont remis une première fois, à supposer qu’ils le soient, ne le sont jamais une seconde fois. La commission a suivi Mme Jouanno ici comme elle l’a fait s’agissant de tous les autres amendements tendant à suppri...
Absolument, les colonnes montantes, qui sont un vrai sujet. Nous aurons sans doute un débat, mais je pense que ce serait une erreur de supprimer le rapport afférent. L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable, monsieur le président.
Je rappelle que, à l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou des travaux de rénovation thermique de bâtiments existants, le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis ou l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte. Je rappelle aussi que cette...
La commission est bien embarrassée ! Notre collègue Valérie Létard décrit une situation que nous sommes très nombreux à connaître. Le parc dont je m’occupais était plus petit, mais je rencontrais exactement les mêmes problèmes. Cependant, l’amendement ne résout absolument pas tout, d’autant, madame Létard, et j’appelle votre attention sur ce ...
Rien n’est résolu, et c’est pourquoi je suis terriblement embarrassé. Nous avons eu ce débat en commission. Vous avez, les uns et les autres, évoqué vos situations personnelles. Je suis très favorable à ce que l’on aide les offices d’HLM à vendre une partie de leur patrimoine, afin qu’ils aient de l’argent et qu’ils puissent reconstruire d’aut...
La commission émet un avis favorable sur ces amendements, qui apportent une clarification utile au dispositif. Cela étant, la rédaction présentée par les amendements n° 17 rectifié bis et 833 rectifié nous semble plus satisfaisante que celle de l’amendement de M. Chiron, en ce qu’elle vise à inscrire le mécanisme dans le code de la cons...
Compte tenu du caractère très technique de cet amendement portant sur les ratios prudentiels, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
La commission a totalement entendu Élisabeth Lamure. Celle-ci a raison de souligner qu’il est illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous avons supprimé, en commission, la disposition qui imposait ce rapprochement. L’amendement n° 590 rectifié b...
L’amendement n° 86 rectifié présenté par M. Cambon tend à préciser que le décret déterminera, au titre des performances énergétiques et environnementales, une prise en compte de systèmes permettant la maîtrise des consommations d’énergie et, en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de la toiture, l’obligation de redimensionner...
L'amendement n° 34 étend le plan stratégique de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à la valorisation du froid fatal. Cette dernière est tout à fait complémentaire des réseaux de chaleur : il est possible, grâce à des groupes frigorifiques, de convertir la chaleur non utilisée en froid. L'amendement n° 34 est adopté.
Le sous-amendement n° 36 modifie l'amendement n° 639 rectifié pour l'adapter au froid renouvelable. Le sous-amendement n° 36 est adopté.
Les articles L. 111-9-1 et L. 111-10-2 du code de la construction et de l'habitation énumèrent les personnes habilitées à délivrer une attestation de respect de la réglementation thermique lors de travaux. Les amendements identiques n° 187 et 558 rectifié donnent aux bureaux d'études thermiques reconnus compétents par le ministre chargé de la c...
Cet article, introduit afin de protéger les consommateurs, prévoit qu'un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment doit indiquer expressément, à peine de nullité, si le prestataire s'engage ou non sur un niveau de performance. Les amendements n° 357 rectifié, n° 482 rectifié bis et n° 874 rectifié supprim...
L'amendement n° 461 rectifié oblige le prestataire à indiquer, dans les contrats visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment, la durée de son engagement. Cette précision serait utile, mais je m'interroge sur sa faisabilité. Sagesse, afin d'entendre la ministre sur ce point.
L'amendement n° 862 rectifié impose que le résultat d'un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment soit exprimé en euros, en kilowattheure d'énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l'historique de consommation du logement. Avis défavorable.
