Interventions de Ladislas Poniatowski

L'article 5 quinquies attribue aux plateformes une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur, ainsi qu'une mission non obligatoire d'accompagnement technique ou financier. Elles peuvent également assurer un suivi et un contrôle des travaux de rénovation. Les amendements identiques n° 186 et 557 rectifié proposent en outre q...

Leur mission se limite à fournir des conseils, dont le consommateur fait ce qu'il veut.

J’ai bien compris votre message, mon cher collègue, mais on ne peut y répondre. Vous le savez, la disparition progressive, entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels est justifiée par la nécessité de nous conformer au droit européen. Dont a...

C'est juste. L'amendement n° 538 propose que les pouvoirs publics encouragent à titre expérimental la création de laboratoires de citoyenneté et de recherche pour travailler sur l'évolution des usages en matière d'économie d'énergie. Si ces questions sont importantes, je reste circonspect sur la nécessité d'inscrire une telle disposition dans l...

Les amendements identiques n° 504, 647 rectifié bis et 784 prévoient que les maîtres d'ouvrage provisionnent le coût d'un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique ; et que les collectivités peuvent diligenter un contrôle et supprimer les aides en cas de manquement. Le maire, le préfet et, dans certains cas, le président ...

Les amendements identiques n° 3, 17 rectifié, 82, ainsi que l'amendement quasi-identique n° 833 portent sur le fonctionnement du service de tiers-financement. Ces amendements apportant des clarifications utiles, j'y suis favorable sous réserve de modifications rédactionnelles.

L'amendement n° 505 supprime la possibilité pour les sociétés de tiers-financement de consulter le fichier national recensant les incidents de paiement sur des crédits personnels. Avis défavorable, puisque ces sociétés doivent bien vérifier la solvabilité de l'emprunteur.

L'amendement n° 430 rectifié propose d'aménager la règle de majorité, lorsqu'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) prend une participation dans une société de tiers-financement. Je souhaite demander l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 581 rectifié et 627 rectifié bis ouvrent aux rénovations de l'éclairage public le tiers-financement. Je rappelle que ce dispositif est destinée aux ménages modestes qui n'ont pas accès à un crédit bancaire pour financer leurs travaux. La rénovation de l'éclairage public est sans rapport avec le but visé ! Je rappel...

Nous sommes très nombreux à partager l’objectif qui est le vôtre, cher collègue, et à considérer que l’État doit favoriser la recherche. Je crois même pouvoir dire que cet objectif fait l’unanimité. Cela étant dit, l’alinéa 18 de ce même article 1er prévoit déjà que l’État veille à « développer la recherche et favoriser l’innovation dans le do...

Les fonds manquent déjà pour les particuliers...

Exactement ! Dans mon département, ils ont financé à hauteur de 60% le remplacement de l'éclairage classique par des leds pour certaines communes.

Les amendements identiques n° 87 rectifié bis, 305 rectifié, 614 rectifié et 648 rectifié bis suppriment l'exonération, pour les logements sociaux, de l'obligation d'installer un système de comptage de la chaleur et de l'eau chaude dans les immeubles à chauffage collectif. Ils reviennent sur une disposition adoptée par la commission. Avis défav...

L'amendement n° 822 étend le dispositif d'affichage déporté des consommations à tout consommateur qui en fait la demande. Si les consommateurs en situation de précarité, pour lesquels les informations sur la consommation sont cruciales, sont privilégiés dans l'immédiat, le projet de loi prévoit que ce dispositif sera progressivement proposé à l...

Le talent oratoire de notre collègue Alain Bertrand est redoutable ! C’est vrai que j’aime la ruralité et que je me rends souvent dans les zones rurales. Cela étant dit, si le pétrole et le fioul y sont peut-être parfois plus chers, tel n’est pas le cas de l’électricité.

L’électricité arrive partout !

S’il y a bien une chose qu’il faut défendre et préserver, c’est la péréquation en faveur des zones rurales et hyper-rurales ; personne n’a du reste l’intention de la remettre en cause. En revanche, je ne suis pas sûr qu’il soit très judicieux de vouloir prendre en compte l’hyper-ruralité dans tous les textes. Nous aimons tous les zones rurales...

Il se trouve que la commission Linky était présidée par un député nommé Jean-Claude Lenoir et par un sénateur nommé Ladislas Poniatowski. Elle avait mis en place une zone expérimentale en milieu rural : en Indre-et-Loire, où ces compteurs ont été installés dans tous les foyers, ceux de Tours comme des petites communes rurales. Nous avons été at...

La commission Linky a auditionné, pendant deux ans, des professionnels de la santé, les industriels fournisseurs du matériel, les représentants des consommateurs, les distributeurs... L'un des grands débats a en effet porté sur les compteurs qui ne sont pas dans les maisons. Faudra-t-il, pour ne pas pénaliser ces consommateurs, avoir recours à ...

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. C’est parce que vous avez un mauvais syndicat de l’électricité !