Questions de Ladislas Poniatowski

Dispositions fiscales en faveur des zones humides

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les dispositions fiscales qui ont été adoptées en faveur des zones humides. Il semblerait que le propriétaire d'un étang ou d'un marais soit écarté des exonérations dès lors qu'i...

Agrément des fédérations de chasseurs au titre de la protection de l'environnement

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la portée de la loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. En effet, cette loi rend éligibles les fédérations de chasseurs à l'agréme...

Application du supplément de loyer de solidarité

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la difficulté que rencontrent les locataires de logements sociaux dorénavant classés comme « aisés » qui doivent s'acquitter d'un surloyer depuis le 1er janvier 2009. C'est en effet le résultat de l'application du décret du 21 août 2008, entré en vigueur en janvier 2009, et qui impose...

Décret d'application de l'article L. 424-3 du code de l'environnement

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les raisons qui font obstacle à ce que le décret d'application de l'article L. 424-3 du code de l'environnement soit adopté. Il s'agit en effet de fixer le cadre réglementaire da...

Législation relative aux associations de chasse agréées

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,sur l'opportunité éventuelle de modifier la législation relative aux associations communales de chasse agréées (ACCA) afin que soit possible l'adhésion à ce type d'association d'un p...

Prix de l'électricité

M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, j'imagine que vous avez été aussi surprise que nous, les parlementaires, par l'annonce du président d'EDF, qui souhaite augmenter ses tarifs d'électricité de 20 %. M. Guy Fischer. C'est scandaleux ! M. David Assouline. C'est un sale coup ! M. Ladislas Poniatows...

Fin du plan maladies rares

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la fin programmée du plan maladies rares en décembre 2008. La France compte 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Ce plan a permis un engagement financier spécifique de l'État dans la r...

Situation en Corée du Nord

M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Lorsque la Corée du Nord a procédé à une explosion nucléaire souterraine il y a dix jours, la France, comme toute la communauté internationale, y compris la Chine, a condamné sévèrement cet acte grave. Depuis, nous ne retrouvons plus la même solidarité. Après une semaine de négociations, le Conseil de sé...

Situation des gardes champêtres

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation des 3 000 gardes champêtres communaux et intercommunaux de France qui, appelés à faire appliquer les lois et les pouvoirs de police du maire, au même titre que les agents de la police municipale, disposent de moyens insuffisants pour faire face à certaines situations ...

Hausse des prix de l'énergie et production légumière sous serre

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences particulièrement graves des hausses brutales du coût de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre (+ 55 % en neuf mois). Face à l'augmentation des tarifs du gaz, qui relève en grande partie des variations du prix du pétrole, les exploitants serristes à l'ori...

Réglementation des brocantes

M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski. M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Elle devrait détendre l'atmosphère puisque je souhaite venir au secours des foires à tout, des vide-greniers et des petites brocantes de quartier, qui sont menacés, je le rappel...

Perte de l'allocation de franchise accordée aux bouilleurs de cru

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des exploitants agricoles bouilleurs de cru, installés avant le 1er septembre 1960 et détenteurs d'une allocation de franchise dont l'expiration arrivera à échéance le 1er janvier 2008, conformément aux modifications de la loi de finances 2003. La perte de cette...

Obligations d'assainissement des communes rurales

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des maires des communes rurales pour répondre aux obligations d'assainissement inscrites dans la loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 complétée par le décret du 3 juin 1994 selon lesquelles, en plus de la mise en place d'un service public...

Chasse au gibier d'eau

M. Ladislas Poniatowski souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes auxquels sont actuellement confrontées les fédérations départementales des chasseurs. En effet, du fait des restrictions à l'usage des appelants, la saison de chasse a été réduite à sa plus simple expression et les chasseurs de gibier d'eau se sont vus contraints,...

Conséquences économiques de la grippe aviaire dans le secteur agricole

M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le principe de précaution est une bonne chose, à la condition que cela ne provoque pas une certaine panique et que cela ne menace pas tout un secteur économique ! Vous avez compris ce dont je voulais parler : la grippe aviaire. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ...

Politique d'indépendance énergétique

M. Ladislas Poniatowski demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont, dans le contexte actuel du marché pétrolier, les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays. Il souhaite en particulier savoir quelle est la stratégie arrêtée pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique, dans le cadre du ...

Chaîne de télévision Al-Manar

M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous avons été nombreux sur les travées du Sénat à avoir été sidérés d'apprendre, la semaine dernière, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait donné l'autorisation à la chaîne de télévision Al-Manar de diffuser sur notre territoire. M. Didier Boulaud. Que fait Baudis ? M. Ladislas ...