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La reconnaissance du fait nucléaire et de la contribution de la Polynésie française à la maîtrise de l’énergie nucléaire doit être vue sous un angle global. La technologie nucléaire a eu des applications militaires, des applications pour l’énergie et des applications pour la médecine. C’est le même nucléaire, expérimenté notamment à Mururoa et ...
Madame la ministre, nous n’allons pas ouvrir les hostilités : je souhaite que ce texte bénéficie d’un consensus ! Néanmoins, je vous le demande une nouvelle fois : qu’est-ce qui gêne l’État ? Pourquoi refuse-t-il de parler du nucléaire civil ? On ne va pas s’improviser ingénieurs aujourd’hui. Mais s’agit-il d’un enjeu politique ? Voilà quatre ...
, et parce que nous espérons toujours un vote conforme à l’Assemblée nationale, je retire l’amendement n° 1 rectifié, monsieur le président.
Cet amendement tend à accorder à l’assemblée de Polynésie une prolongation des délais qui s’appliquent lorsqu’elle est consultée sur des projets de décret ou d’avis émanant de Paris. Cet amendement vise également à lui conférer la faculté de demander aux services de l’État de venir s’expliquer sur tous les projets de loi qui empiètent sur les ...
Cet amendement a le même objet que le précédent.
Cet amendement vise, tout simplement, à réparer une erreur introduite par l’article 22 de la loi du 7 décembre 2007, qui donne compétence à l’assemblée de Polynésie française pour fixer les règles applicables à ses représentants en matière de frais de transport, de mission et de représentation.
Depuis l’ouverture de cette séance, j’appelle à la sagesse afin de parvenir à un vote conforme de l’Assemblée nationale sur les deux textes en discussion. Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez annoncé dans la discussion générale commune. J’essaierai de faire des efforts pour rester dans le raisonnable, mais cet amendement conc...
Je vous en remercie, monsieur le président. Je veux attirer l’attention de mes collègues sur un point. Honnêtement, vous méritez d’être écouté lorsque vous défendez bec et ongles le drapeau tricolore dans un territoire aussi vaste que l’Europe, que vous êtes les seuls à aller à la tribune de l’ONU défendre la République française et que vous ...
Peut-être puis-je m’autoriser une note d’humour à une heure aussi tardive. Je disais voilà un moment à mes collègues du groupe Union Centriste que le nucléaire en Polynésie, ce n’est rien à côté des « gilets jaunes » ici à Paris ! C’est une petite parenthèse et je ne vais pas refaire l’histoire ce soir ! Je tiens à saluer et à remercier le Gou...
Peut-être puis-je m’autoriser une note d’humour à une heure aussi tardive. Je disais voilà un moment à mes collègues du groupe Union Centriste que le nucléaire en Polynésie, ce n’est rien à côté des « gilets jaunes » ici à Paris ! C’est une petite parenthèse et je ne vais pas refaire l’histoire ce soir ! Je tiens à saluer et à remercier le Gou...
Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° II-500, que nous avons adopté. Ce dernier visait à abonder les crédits du CIVEN ; en effet, nous sommes conscients que le nombre de malades victimes des essais nucléaires est susceptible d’augmenter. Ensemble, l’amendement n° II-500 et ceux-ci, p...
Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° II-500, que nous avons adopté. Ce dernier visait à abonder les crédits du CIVEN ; en effet, nous sommes conscients que le nombre de malades victimes des essais nucléaires est susceptible d’augmenter. Ensemble, l’amendement n° II-500 et ceux-ci, p...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ‘ ia ora na, nous évoquons un sujet sensible, puisque notre collègue Gattolin nous invite à réviser une condition d’éligibilité au Sénat : l’âge. La question que soulève sa proposition de loi est très simple : à quel âge peut-on être candidat aux élections sénatoriales...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ‘ ia ora na, nous évoquons un sujet sensible, puisque notre collègue Gattolin nous invite à réviser une condition d’éligibilité au Sénat : l’âge. La question que soulève sa proposition de loi est très simple : à quel âge peut-on être candidat aux élections sénatoriales...
Mme Lana Tetuanui. Vous aurez compris quelle sera la position du groupe Union Centriste…
Mme Lana Tetuanui. Vous aurez compris quelle sera la position du groupe Union Centriste…
Avant de répondre à l’interrogation que je viens de soulever, je souhaite dire quelques mots sur l’opportunité conjoncturelle de cette proposition de loi organique. Si j’en crois les dernières annonces du Gouvernement, nous sommes à quelques semaines de la reprise des travaux du Parlement sur la révision constitutionnelle. Je rappelle que cett...
Avant de répondre à l’interrogation que je viens de soulever, je souhaite dire quelques mots sur l’opportunité conjoncturelle de cette proposition de loi organique. Si j’en crois les dernières annonces du Gouvernement, nous sommes à quelques semaines de la reprise des travaux du Parlement sur la révision constitutionnelle. Je rappelle que cett...
J’entends certains dire : « Les députés l’ont décidé depuis 2011. Comment pourriez-vous vous y opposer ? » Bien sûr que nous pouvons le faire ! Je peux vous dire par expérience, mes chers collègues, en tout cas chez nous, que les jeunes de dix-huit ans ne savent même pas s’ils sont inscrits sur les listes électorales, puisque les inscriptions s...
J’entends certains dire : « Les députés l’ont décidé depuis 2011. Comment pourriez-vous vous y opposer ? » Bien sûr que nous pouvons le faire ! Je peux vous dire par expérience, mes chers collègues, en tout cas chez nous, que les jeunes de dix-huit ans ne savent même pas s’ils sont inscrits sur les listes électorales, puisque les inscriptions s...