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Je prends acte de cet engagement, sachant que l’article 169 du statut de la Polynésie française autorise notre territoire à signer des conventions avec l’État. Je retire l’amendement.
Les dispositions applicables de l’article 40 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 consolidée et promulguée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011, publiée le 16 juin 2011, prévoient que seuls les fonctionnaires titulaires des communes polynésiennes peuvent prétendre aux concours internes, conformément au principe de la promotion interne...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le conseiller économique, social et environnemental pour la Polynésie française, mes chers collègues, Iaorana. Au préalable, je tiens à vous faire part de mon ressenti sur l’intitulé du projet de loi qui nous réunit ce jour. En effet, parler d’« égalité réelle outre-mer » me paraît bien...
Pour conclure, je dirai qu’adopter le concept de « plans de convergence » proposé par ces nouvelles dispositions législatives en faveur de l’outre-mer, pourquoi pas ? Sachez cependant que, pour la Polynésie, ce n’est pas un exercice nouveau. Notre histoire nous a déjà contraints à élaborer des stratégies de développement à moyen et long terme. ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux à mon tour saluer cette proposition de loi et me réjouir du débat qu’elle a suscité. Le présent texte est pour nous important. Même s’il n’est pas encore au niveau de ce qui reste à accomplir dans nos territoires lointains, il représente une grande a...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble de mes compatriotes polynésiens qui célèbrent la fête de l’Autonomie aujourd’hui – compte tenu du décalage horaire avec la métropole – et à tous ceux et celles qui nous regardent via internet en instantan...
Il s’agit d’un simple exemple parmi tant d’autres. C’est un peu compliqué chez nous, avec notre espace maritime, qui demeure néanmoins notre capital pour le développement à venir de notre collectivité d’outre-mer comme pour celui de la France. En second lieu, cette proposition de loi prévoit un toilettage du code général des collectivités terr...
Pour notre collègue membre de la commission des lois et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, nos particularités insulaires ne sont plus abstraites – peut-être à la suite de son séjour en Polynésie dans le cadre du rapport d’information sur les identités foncières ? Il a su convaincre les membres de la commission des lois, qui ont adopté ...
Pour conclure, mes chers collègues, cette proposition de loi ne devrait soulever aucune critique. Elle vise tout simplement, sans esprit partisan, à corriger des dispositions prises par le passé et qui ne convenaient pas à nos particularités insulaires. C'est la raison pour laquelle je sollicite du Sénat un soutien unanime, toutes tendances pol...
Ce soir, puisqu’il est actuellement vingt-deux heures en Polynésie, tout le monde suit nos débats sur internet. J’ouvrirai une parenthèse pour répondre à Éliane Assassi. Appelons un chat un chat ! Aujourd'hui, on parle de nos communes, mais ne vous inquiétez pas, ma chère collègue : des modifications statutaires vont intervenir sous peu et no...
Les débats me laissent assez perplexe, à cette heure tardive. S'agissant des délais, il y a une grande différence entre ce qui se passe en France métropolitaine et la réalité que je connais sur le terrain. J’ai d'ailleurs déposé un amendement à l’article 13 visant également à porter le délai à soixante jours en Polynésie française. À cet égard...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de vote est un acquis constitutionnel précieux. Il s’agit du fondement de notre démocratie et de la base de notre légitimité d’élus. Toutefois, il est apparu – cela n’est pas un phénomène nouveau ou isolé – que le régime de la tenue de nos listes électorales n’éta...
Sans relancer les débats, je voudrais prêcher pour ma paroisse, en l’occurrence la Polynésie française. Cet amendement vise à tenir compte des spécificités des communes de ma collectivité eu égard à leur dispersion géographique. Le délai de trente jours avant le scrutin – nous y revoilà ! – est une date limite d'inscription trop rapprochée du ...
Vu l’éloignement de ma circonscription d’origine, l’amendement que j’avais déposé le 5 avril dernier, lors de l’examen du texte par la commission des lois, a été soutenu en mon absence par mes collègues. Je souhaite les en remercier de vive voix. Cet amendement en faveur de mon territoire d’outre-mer a reçu un avis favorable de la commission. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de m’exprimer, au nom du groupe UDI-UC, sur la mission « outre-mer » du projet de loi de finances pour 2016. Pour résumer les données budgétaires en faveur de l’outre-mer, il est constaté une diminution des autorisations d’engagement de 13, 9 millions d’euros, alors ...
En ma qualité de représentante de la Polynésie française, je me fais ici le relais de nombreux élus locaux qui s’interrogent et s’inquiètent de cette absence de perspective stratégique de long terme. Par ailleurs, et compte tenu de l’actualité, l’outre-mer apparaît comme le parent pauvre de la lutte contre le terrorisme. Aucune des mesures nou...
Je suis assez stupéfaite de ce que j’entends dans cet hémicycle ! Le premier tir nucléaire en Polynésie a eu lieu en 1966, voilà donc cinquante ans. Actuellement se tient la COP 21, mais il faut rappeler haut et fort les conséquences environnementales des essais de Mururoa. Nous avons du respect pour la France, notre mère patrie, mais la DGA é...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, au nom du président de la Polynésie française et de tout son gouvernement, au nom du président de l’assemblée de la Polynésie française et de l’ensemble des représentants, au nom de tous les Polynésiens, de renouveler nos félicitati...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle ironie de l’histoire que de voter, au Sénat, le projet de loi organique sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie en ce 29 juin, une date qui – je me permets de le rappeler – correspond au jour de la fête du pays de la Polynési...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous saluer comme nous le faisons en Polynésie française, mon si beau pays : Iaorana, Manava e Maeva ! Depuis près de trois années, les questions ultramarines sont devenues une préoccupation régulière du Parle...